Comment modifier votre déclaration

Éviter les retards en soumettant les demandes de redressement par voie électronique

Pour un service plus rapide, soumettez votre demande par voie électronique en utilisant Modifier ma déclaration dans Mon dossier ou au moyen de ReTRANSMETTRE. Pour en savoir plus, consultez Vérifier les délais de traitement de l'ARC.

Vous pouvez demander une modification à votre déclaration de revenus et de prestations en modifiant le montant inscrit sur certaines lignes de votre déclaration. Attendez de recevoir votre avis de cotisation avant de demander des modifications à votre déclaration.

Ne produisez pas de nouvelle déclaration pour l’année en question, sauf si la déclaration que vous voulez modifier à fait l'objet d'une cotisation en vertu du paragraphe 152(7) de la Loi de l'impôt sur le revenu.

Modifier votre déclaration en ligne

Mon dossier

Mon dossier est un portail sécurisé qui vous permet de consulter les renseignements relatifs à votre impôt sur le revenu et les prestations, et de gérer vos affaires d'impôt en ligne.

Modifier ma déclaration

Modifier ma déclaration est un service sécurisé dans Mon dossier qui vous permet d'effectuer en ligne des demandes d'ajustement pour les 10 années civiles précédentes. Par exemple, une demande faite en 2023 doit se rapporter à l'année d'imposition 2013 ou suivante pour être prise en compte.

L'ARC a amélioré les fonctionnalités de Modifier ma déclaration afin de faciliter la modification de votre déclaration en ligne. Ces nouvelles fonctions vous guident pour effectuer les modifications courantes, telles que l’ajout de feuillets de renseignements fiscaux et la demande du crédit d’impôt pour personnes handicapées.

Les améliorations apportées à Modifier ma déclaration comprennent des questions et des messages lorsque :

Pour en savoir plus sur les délais de traitement, consultez Vérifier les délais de traitement de l'ARC.

Nouvelles options dans Modifier ma déclaration

Vous pouvez maintenant faire une demande en ligne pour appliquer certaines pertes :

Vous pouvez aussi faire un choix pour fractionner le revenu de pension.

Remarque

Pour qu’une demande soit acceptée, l’époux ou conjoint de fait cédant et l’époux ou conjoint de fait bénéficiaire doivent tous deux demander un redressement si le montant choisi pour le fractionnement des pensions n’a pas été demandé auparavant. Pour en savoir plus, consultez Comment fractionner votre revenu de pension.

Vous pouvez maintenant utiliser Modifier ma déclaration pour modifier certaines déclarations des non-résidents, telles que celles relatives aux:

Pour en savoir plus sur la production d'une déclaration de non-résident, allez à Non-résidents du Canada.

Vous ne pouvez pas utiliser Modifier ma déclaration pour modifier :

Dans tous ces cas, faites votre demande par la poste.

ReTRANSMETTRE

ReTRANSMETTRE est un service en ligne qui permet aux particuliers et aux fournisseurs de services de TED d’envoyer des demandes de redressement en ligne pour les déclarations de revenus et de prestations avec le logiciel IMPÔTNET certifié et le logiciel TED.

Pour utiliser ReTRANSMETTRE, votre déclaration de revenus et de prestations doit avoir été produite par voie électronique.

Les particuliers qui ont utilisé IMPÔTNET peuvent utiliser ReTRANSMETTRE pour faire des demandes de redressements pour les déclarations de 2023, 2022, 2021 et 2020.

Les fournisseurs de service de la TED peuvent envoyer des demandes de redressements pour les déclarations de 2023, 2022, 2021 et 2020. Si vous avez des questions concernant la fonctionnalité de votre progiciel, contactez votre fournisseur de logiciel.

L'ARC a amélioré la fonctionnalité de ReTRANSMETTRE afin d'inclure des questions et des messages dans les cas suivants :

Nouvelles options dans ReTRANSMETTRE

Vous pouvez maintenant :

Remarque

Pour qu’une demande soit acceptée, l’époux ou conjoint de fait cédant et l’époux ou conjoint de fait bénéficiaire doivent tous deux demander un redressement si le montant choisi pour le fractionnement des pensions n’a pas été demandé auparavant. Pour en savoir plus, consultez Comment fractionner votre revenu de pension.

Vous ne pouvez pas utiliser ReTRANSMETTRE pour :

Pour en savoir plus sur ReTRANSMETTRE et les exceptions, allez à ReTRANSMETTRE.

Une fois que vous avez apporté les modifications en ligne à votre déclaration de revenus et de prestations, conservez tous vos reçus et pièces justificatives au cas où l’ARC vous demanderait de les consulter plus tard. Ne fournissez les pièces justificatives que lorsqu'on vous le demande et en utilisant la méthode de soumission demandée dans la lettre de l'ARC.

Modifier votre déclaration par la poste

Pour un service plus rapide, soumettez votre demande de modification par voie électronique en utilisant Modifier ma déclaration dans Mon dossier ou en utilisant ReTRANSMETTRE.

Si vous devez faire votre demande de redressement par la poste, envoyez les documents suivants à votre centre fiscal :

Envoyez votre déclaration de l’année courante séparément de toute demande de modification de votre déclaration d’une autre année.

Délai de traitement

L'objectif de l'ARC est de vous envoyer un avis de nouvelle cotisation ainsi que tout remboursement, ou une lettre expliquant pourquoi l'ARC n'a pas effectué les changements que vous avez demandés, dans un délai de :

Pour en savoir plus, allez à Normes de services à l’ARC.

Demandes de redressement complexes

Les délais de traitement s’appliquent aux demandes de redressement routine. Certaines demandes de redressement sont considérées comme complexes et leur traitement sera plus long en raison des vérifications supplémentaires requises. Il s'agit des redressments liés à :

Le traitement de votre demande est la priorité absolue de l'ARC. Le temps nécessaire pour traiter une demande de redressement complexe varie selon le type de redressement et les circonstances en cause. L’ARC s’efforce continuellement de trouver un juste équilibre entre la rapidité du traitement et la nécessité de protéger l’intégrité du régime fiscal d’autocotisation.

Lorsque l'examen est terminé

L’ARC vous enverra l’un des documents suivants :

Pour modifier votre adresse, allez à Mise à jour de vos renseignements auprès de l’ARC : Changer votre adresse.

Formulaires et publications

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