Formulaires et publications pour les non-résidents et particuliers ayant résidés au Canada une partie de l’année

Si vous êtes un non-résident ou avez résidé au Canada une partie de l’année, vous aurai aussi besoin d’un ou plusieurs des formulaires et publications suivants :

• Si vous étiez un non-résident et vous étiez employé au Canada, vous avez exploité une entreprise au Canada ou vous avez disposé d’un bien canadien imposable, utilisez le guide T4058, Les non-résidents et l'impôt.
• Si vous étiez un non-résident et avez reçu des revenus tirés de la location de biens immeubles ou réels situés au Canada, utilisez le guide T4144, Guide d'impôt pour le choix prévu à l'article 216.
• Si vous étiez un non-résident et avez reçu d'autres types de revenus de source canadienne (y compris des revenus de pensions ou des rentes), utilisez la brochure T4145, Choix prévu à l'article 217 de la Loi de l'impôt sur le revenu.
• Si vous étiez un nouvel arrivant au Canada en 2021, utilisez la brochure T4055, Nouveaux arrivants au Canada.
• Si ous avez émigré du Canada en 2021, allez à Particuliers – Départ du Canada, entrée au Canada et non-résidents.
• Si à un moment de l’année en 2021, vous étiez un non résident du Canada et vous receviez une pension de la sécurité de la vieillesse du Canada, utilisez le formulaire T1136, Déclaration des revenus pour la sécurité de la vieillesse. Pour en savoir plus, utilisez le guide T4155, Guide de déclaration des revenus pour la sécurité de la vieillesse pour les non-résidents.

Formulaires et publications

• Formulaire T1243, Disposition réputée de biens par un émigrant du Canada
• Formulaire T1244, Choix, en vertu du paragraphe 220(4.5) de la Loi de l'impôt sur le revenu, de reporter le paiement de l'impôt sur le revenu relatif à la disposition réputée de biens
• Formulaire NR73, Détermination du statut de résidence (départ du Canada)
• Formulaire NR74, Détermination du statut de résidence (entrée au Canada)
• Folio de l'impôt sur le revenu S5-F1-C1, Détermination du statut de résident d'un particulier

Sujets connexes

• Particuliers – Départ du Canada, entrée au Canada et non-résidents