Formulaires et publications pour les non-résidents et particuliers ayant résidés au Canada une partie de l’année
Si vous êtes un non-résident ou avez résidé au Canada une partie de l’année, vous aurai aussi besoin d’un ou plusieurs des formulaires et publications suivants :
- Si vous étiez un non-résident et vous avez gagné un revenu d'emploi ou un revenu d'une entreprise qui a un établissement stable au Canada, utilisez le guide T4058, Les non-résidents et l'impôt.
- Si vous étiez un non-résident et avez reçu des revenus tirés de la location de biens immeubles ou réels situés au Canada, utilisez le guide T4144, Guide d'impôt pour le choix prévu à l'article 216.
- Si vous étiez un non-résident et avez reçu d'autres types de revenus de source canadienne (y compris des revenus de pensions ou des rentes), utilisez la brochure T4145, Choix prévu à l'article 217 de la Loi de l'impôt sur le revenu.
- Si vous vous êtes établi au Canada en 2018, utilisez la brochure T4055, Nouveaux arrivants au Canada.
- Si vous avez quitté le Canada en 2018 : allez à Départ du Canada (émigrants).
Formulaires et publications
- Formulaire T1243, Disposition réputée de biens par un émigrant du Canada
- Formulaire T1244, Choix, en vertu du paragraphe 220(4.5) de la Loi de l'impôt sur le revenu, de reporter le paiement de l'impôt sur le revenu relatif à la disposition réputée de biens
- Formulaire NR73, Détermination du statut de résidence (départ du Canada)
- Formulaire NR74, Détermination du statut de résidence (entrée au Canada)
- Folio de l'impôt sur le revenu S5-F1-C1, Détermination du statut de résident d'un particulier
Signaler un problème ou une erreur sur cette page
- Date de modification :