Exceptions

Dans les situations suivantes, utilisez la trousse d'impôt indiqué :

Si tout au long de l'année 2019, vous n'aviez pas de liens de résidence importants au Canada, et que les deux situations précédentes ne s'appliquent pas à vous, vous serez alors être considéré comme un non-résident du Canada aux fins de l'impôt. Dans ce cas, utilisez la trousse pour les non-résidents et les résidents réputés du Canada.

Toutefois, si vous avez gagné un revenu d'emploi dans une province ou un territoire ou avez gagné un revenu d'une entreprise ayant un établissement stable dans une province ou un territoire, utilisez la trousse d'impôt de cette province ou de ce territoire. Vous devez aussi remplir le formulaire T1248, Renseignements sur votre statut de résidence (annexe D).

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