Frais de location d'un véhicule pour les employés

Remarque : La ligne 22900 était la ligne 229 avant l'année d'imposition 2019.

Vous pouvez déduire les frais de location d'un véhicule à moteur que vous avez utilisé pour gagner un revenu d'emploi. Indiquez ces frais lorsque vous faites le calcul de vos frais de véhicule à moteur admissibles.

Si vous utilisez une voiture de tourisme pour gagner un revenu d'emploi, une limite s'applique aux frais de location que vous pouvez déduire. Si vous avez loué une voiture de tourisme avant le 1er janvier 2001, vous aurez besoin de vous référer au tableau approprié du guide de 2008 T4044, Dépenses d'emploi pour vous aider à calculer vos frais de location admissibles.

Remarque

Il n’y a pas de restriction sur la déduction des frais de location pour un véhicule zéro émission à passagers.

Vous pouvez obtenir ce guide en allant aux versions des années passées du guide T4044, Dépenses d'emploi ou en communiquant avec l'ARC au 1-800-959-7383

Utilisez le tableau pour calculer vos frais de location admissibles pour une voiture de tourisme louée après le 31 décembre 2000. Inscrivez vos frais de location admissibles à la ligne 11 du formulaire T777.

Remarque

La plupart des locations n'incluent pas les frais tels que l'assurance, l'entretien et les taxes. Vous devez payer ces frais séparément. Par conséquent, indiquez-les séparément sur le formulaire T777, État des dépenses d'emploi. Ne les ajoutez pas dans votre calcul des frais de location admissibles.

Par contre, si le contrat de location précise que les assurances, les frais d'entretien et les taxes sont compris dans le montant que vous payez pour louer une voiture de tourisme, vous devez les inclure dans le calcul de vos frais de location.

Exemple

Le 1er février 2019, Marie, résidente de Nouvelle-Écosse, a commencé à louer une auto qui correspond à la définition de voiture de tourisme. Elle a utilisé l'auto pour gagner un revenu d'emploi. Marie remplira le tableau au moyen des renseignements suivants pour 2019:

  • Frais mensuels de location : 500 $
  • Frais de location pour 2019 : 5 500 $
  • Nombre de jours de location du véhicule en 2019 : 334
  • Prix suggéré dans le catalogue du fabricant : 28 000 $
  • TVH (35 294 $ x 15 % = 5 294$) = 5 294 $
  • TVH (800 $ x 15 % = 120 $) = 120 $
  • TVH (30 000 $ x 15 % = 4 500 $) = 4 500 $

Remboursement des dépôts et intérêts imputés
Si vous louez une voiture de tourisme, vous avez peut-être droit à un remboursement des dépôts faits ou à des intérêts imputés. En pareil cas, vous ne pouvez pas utiliser le tableau, « Frais de location admissibles pour les voitures de tourisme louées après le 31 décembre 2000 ». Veuillez plutôt communiquez avec l'ARC.

Les intérêts imputés sont des intérêts qui vous seraient payables si vous receviez de l'intérêt sur l'argent que vous avez déposé pour louer une voiture de tourisme. Vous devez considérer les intérêts imputés sur une voiture de tourisme comme des frais de location seulement si toutes les conditions suivantes s'appliquent :

  • Vous avez fait un ou plusieurs dépôts pour la voiture de tourisme louée.
  • Les dépôts sont remboursables.
  • Le total des dépôts dépasse 1 000 $.

Remplir votre déclaration de revenus

Inscrivez vos frais de location admissibles à la ligne 11 du formulaire T777, État des dépenses d'emploi.

Inscrivez à la ligne 22900 le montant admissible de vos dépenses d'emploi de la ligne Total des dépenses du formulaire T777.

Formulaires et publications

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