Exemple – GST370 Partie B – Calcul du remboursement
Remboursement de la TPS pour les dépenses admissibles sur lesquelles vous avez payé la TPS
Dépenses admissibles, autre que la DPA, sur lesquelles vous avez payé la TPS (total de la colonne 3A du tableau 1 à la page 4)
Espace vide pour le montant $
Ligne 1
DPA admissible pour les véhicules à moteur, les instruments de musique et les aéronefs sur lesquels vous avez payé la TPS (colonne 3A du tableau 2 à la page 5)
Espace vide pour le montant $
Ligne 2
Total des dépenses donnant droit au remboursement de la TPS (ligne 1 plus ligne 2)
Ligne 64850
Espace vide pour le montant $
Ligne 3
TPS admissible - Multipliez la ligne 3 par 5/105
Espace vide pour le montant $
Ligne 4
Remboursement de la TVH pour les dépenses admissibles sur lesquelles vous avez payé la TVH
3B - TVH de 13 %
3C - TVH de 15 %
Dépenses admissibles, autres que la DPA, sur lesquelles vous avez payé la TVH (total des colonnes 3B, et 3C, du tableau 1 à la page 4)
4 418,25 $
3C - TVH de 13 % Ligne 5
DPA admissible pour les véhicules à moteur, les instruments de musique et les aéronefs sur lesquels vous avez payé la TVH (colonne 3B, et 3C du tableau 2 à la page 5)
6 483,37 $
3C - TVH de 13 % Ligne 6
Total (additionnez les lignes 5 et 6 des colonnes 3B, et 3C)
10 901,62 $
3C - TVH de 13 % Ligne 7
Total des dépenses donnant droit au remboursement de la TVH (additionnez les totaux des colonnes 3B, et 3C de la ligne 7)
Ligne 64857
10 901,62 $
Ligne 8
Multipliez la ligne 7 de la colonne 3B par 13/113
1 254,17 $
Ligne 9
Multipliez la ligne 7 de la colonne 3C par 15/115
Espace vide pour le montant $
Ligne 10
Total (additionnez les lignes 9, et 10). Pour en savoir plus sur la façon de remplir cette partie, consultez le Remboursement de la TPS/TVH pour les salariés et les associés ou le guide T4044.
1 254,17 $
Ligne 11
Total des dépenses donnant droit au remboursement de la TVH (de la ligne 4 du tableau 3 à la page 5)
Ligne 64860
Espace vide pour le montant
Ligne 12
Remboursement pour les biens et les services transférés dans une province participante. Inscrivez le résultat de la ligne 9 du tableau 3, à la page 5.
Espace vide pour le montant
Ligne 13
Remboursement de la TPS/TVH à l'intention des salariés et des associés (additionnez les lignes 4, 11 et 13). Inscrivez le montant de la ligne 14, puis inscrivez ce montant à la ligne 45700 de votre déclaration de revenus et de prestations.
1 254,17 $
Ligne 14
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