Exemple - GST370 les tableaux 1 et 2

Tableau 1 - Dépenses admissibles (autres que la DPA) sur lesquelles vous avez payé la TPS/TVH
Type de dépenses
Dépenses autres que la DPA
(1)
Total des dépenses TVH 13 %
(2)
Partie des dépenses non admissibles TVH 13 %
(3)
Dépenses admissibles (col. 1 moins col. 2) TVH 13 %
Frais juridiques et comptables  0  0  0
Publicité et promotions  0  0  0
Frais de repas, boissons
et de divertissement
 779,84  0  779,84
Hébergement  0  0  0
Frais de stationnement  0  0  0
Fournitures  178,25  0  178,25
Autres frais (précisez)  623,13  0  623,13
Frais liés aux outils des personnes de métier (pour les employés)  0  0  0
Frais liés aux outils des apprentis mécaniciens (pour les employés)  0  0  0
Frais liés à un instrument de musique (autres que la DPA)  0  0  0
Dépenses d'emploi des artistes  0  0  0
Cotisations syndicales, professionnelles ou semblables  0  0  0
Frais de véhicule à moteur : Carburant  3 230,55  807,64 1  2 422,91
Entretien et réparations  467,67  116,92 2  350,75
Primes d'assurance, droits d'immatriculation et permis, frais d'intérêt
Ces dépenses ne donnent pas droit au remboursement.
 0  0  0
Frais de location  0  0  0
Autres frais
(Lavages d'auto)
 84,50  21,13 3  63,37
Bureau à domicile :  0  0  0
Chauffage, électricité et eau  0  0  0
Entretien  0  0  0
Prime d'assurance et taxes foncières
Ces dépenses ne donnent pas droit au remboursement.
 0  0  0
Autres frais (précisez)  0  0  0

Total des dépenses admissible (autres que la DPA) de la colonne 3 = 4 418,25

Ce tableau utilise le taux de la TVH de 13 % applicable pour l'Ontario car les voyages liés au travail de Marc sont limités à l'Ontario et, par conséquent, toutes ses dépenses ont été faites dans cette province.

Tableau 2 - TPS/TVH payée sur des dépenses pour lesquelles vous avez demandé la déduction pour amortissement (DPA)
Types de dépenses (1)
Total des dépenses TVH 13 %
(2)
Partie des dépenses non admissibles TVH 13 %
(3)
Dépenses admissibles (col. 1 - col. 2) TVH 13 %

DPA admissibles pour les véhicules à moteur, les instruments de musique et les aéronefs

 

8 644,50 2 163,13 4 6 483,37

1. 3 230,55 $ x (7 500/30 000) = 807,64 $

2. 467,67 $ x (7 500/30 000) = 116,92 $

3. 84,50 $ x (7 500/30 000) = 21,13 $

4. 8 644,50 $ x (7 500/30 000) = 2 161,13 $

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