Remboursement de la taxe de vente du Québec

La taxe de vente provinciale du Québec (TVQ) peut avoir été ajoutée à certaines dépenses que vous avez effectuées pour gagner votre revenu d'emploi. Si vous avez déduit ces dépenses de votre revenu d'emploi, vous avez peut-être droit à un remboursement de la TVQ que vous avez payée. Ce remboursement s'applique aussi à la TVQ que vous avez payée sur un instrument de musique que vous utilisez pour gagner votre revenu d'emploi. Vous devez demander le montant de TVQ à la ligne 459 de votre déclaration de revenus provinciale du Québec.

Si le remboursement de la TVQ se rapporte aux dépenses d'emploi que vous avez effectuées, vous devez inclure ce remboursement dans votre revenu de l'année où vous le recevez. Déclarez ce montant à la ligne 10400 de votre déclaration de revenus et de prestations fédérale.

Si le remboursement de la TVQ se rapporte à un instrument de musique ou à un véhicule à moteur que vous avez acheté, il a un effet sur le montant de la déduction pour amortissement que vous demandez l'année où vous recevez le remboursement. Si tel est votre cas, vous devez soustraire le montant du remboursement de la fraction non amortie du coût en capital de l'instrument de musique ou du véhicule à moteur au début de l'année. N'incluez pas le montant du remboursement à la ligne 10400 de votre déclaration de revenus et de prestations fédérale.

Pour en savoir plus sure le remboursement de la TVQ et le formulaire VD-358, Remboursement de la TVQ pour un salarié ou un membre d'une société de personnes, communiquez avec Revenu Québec.

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