Les véhicules zéro émission

Deux nouvelles catégories de déductions pour amortissement (DPA) ont été créées pour les véhicules zéro émission achetés après le 18 mars 2019, et qui deviennent prêts à être mis en service avant 2028.

La catégorie 54 pour véhicules à moteur et voitures de tourisme excluant les taxis et les autres véhicules motorisés utilisés à des fins de location

Le taux de la DPA pour cette catégorie est de 30 %, mais une déduction plus élevée (jusqu’à un maximum de 100 %) pourrait s’appliquer pour certains véhicules admissibles achetés après le 18 mars 2019 et avant le 1er janvier 2028 (le retrait graduel de la déduction commencera en 2024).

Les coûts en capital seront déductibles jusqu’à concurrence de 55 000 $ plus les taxes de vente pour les voitures de tourisme zéro émission de 2019. La limite sera revue annuellement et des règles particulières s’appliqueront pour l’année de la disposition pour de tels véhicules lorsque le coût en capital dépasse cette limite.

La catégorie 55 pour les automobiles de location ou les taxis

Le taux de la DPA pour cette catégorie est de 40 %, mais une déduction plus élevée (jusqu’à un maximum de 100 %) pourrait s’appliquer pour certains véhicules admissibles achetés et prêts à être mis en service après le 18 mars 2019 et avant le 1er janvier 2028 (le retrait graduel de la déduction commencera en 2024).

Pour être admissible à la catégorie 54 ou la catégorie 55, un véhicule zéro émission doit répondre à tous les critères suivants:

• Vous vous êtes procuré le véhicule zéro émission après le 18 mars 2019.
• Une aide financière n’a pas été versée par le gouvernement du Canada dans le cadre de l’incitatif fédéral à l’achat.
• Le véhicule n’a pas été utilisé, ou acquis en vue d’être utilisé, à une fin quelconque avant votre acquisition.
• Il s’agit d’un véhicule motorisé conçu pour circuler dans les rues et sur les routes (sauf les trolleybus ou les véhicules qui fonctionnent uniquement sur rails).
• Le véhicule est un hybride rechargeable avec une capacité de batterie d’au moins 7 kWh, ou il est entièrement :
  • soit électrique;
  • soit alimenté à l'hydrogène.

La DPA s’appliquera selon la valeur résiduelle :

• Taux de 100 % après le 18 mars 2019 et avant 2024.
• Taux de 75 % après 2023 et avant 2026.
• Taux de 55 % après 2026 et avant 2028.

La déduction bonifiée de la première année s’obtient de la façon suivant :

1. Par l’augmentation du coût net en capital des ajouts à la nouvelle catégorie pour un bien qui devient prêt à être mis en service avant 2028, et par l’application du taux de DPA prescrit pour la catégorie comme il est indiqué ci-dessous :

Pour la catégorie 54, en appliquant le taux de DPA prescrit de 30 % à :

• 2 1/3 fois l’ajout net à la catégorie pour un bien qui devient prêt à être mis en service avant 2024.
• 1 1/2 fois l’ajout net à la catégorie pour un bien qui devient prêt à être mis en service en 2024 ou en 2025.
• 5/6 fois l’ajout net à la catégorie pour un bien qui devient prêt à être mis en service après 2025 et avant 2028.

Pour la catégorie 55, en appliquant le taux de DPA prescrit de 40 % à :

• 1 1/2 fois l’ajout net à la catégorie pour un bien qui devient prêt à être mis en service avant 2024.
• 7/8 fois l’ajout net à la catégorie pour un bien qui devient prêt à être mis en service en 2024 ou en 2025.
• 3/8 fois l’ajout net à la catégorie pour un bien qui devient prêt à être mis en service après 2025 et avant 2028; et

2. par la suspension de la règle de la demi-année existante de la DPA.

Une DPA s’applique à tout solde résiduel des nouvelles catégories selon le taux prévu pour chacune d’elles.