Comment calculer la DPA

Si vous avez demandé la DPA dans une année passée, inscrivez dans cette colonne la fraction non amortie du coût en capital (FNACC) à la fin de l'année dernière. Si vous avez rempli la partie A du formulaire T777 en 2022, ce montant figure dans la colonne 13. Cependant, si vous avez reçu en 2023 un remboursement de la TPS/TVH pour un véhicule ou un instrument de musique, vous devez soustraire ce remboursement de votre FNACC du début de l'année.

Si vous avez acquis des biens amortissables en 2023, inscrivez le coût en capital total sur la ligne appropriée.

Si vous possédiez un bien pour votre usage personnel et que vous avez commencé en 2023 à l'utiliser pour gagner un revenu d'emploi, il y a eu un changement d'utilisation du bien. Dans la plupart des cas, lorsque cela se produit, le montant que vous inscrivez dans la colonne 3 est la juste valeur marchande du bien au moment où vous commencez à utiliser le bien pour gagner un revenu d'emploi.

Par exemple, en 2018, Daniel a acheté un véhicule qu'il a payé 19 000 $. En 2023, il a commencé à l'utiliser pour gagner un revenu d'emploi. Après avoir consulté des concessionnaires d'autos et les journaux, Daniel détermine que la juste valeur marchande de son véhicule est de 11 000 $. Il inscrit donc 11 000 $ dans la colonne 3.

Pour déterminer la catégorie à laquelle votre voiture de tourisme appartient, utilisez le prix du véhicule sans tenir compte de la TPS ni de toute TVP ou de la TVH. Une fois que vous avez déterminé dans quelle classe votre véhicule appartient, incluez la TPS et la TVP, ou la TVH, que vous avez payées dans le coût en capital du véhicule.

Par exemple, en 2023, vous avez acheté une voiture de tourisme au prix de 32 000 $. Vous avez aussi payé 4 160 $ de TVH. Votre voiture de tourisme appartient à la catégorie 10 parce que son coût, avant la TVH, est de 32 000 $. Toutefois, son coût en capital est de 36 160 $, (32 000 $ + 4 160 $). Vous inscrivez donc 36 160 $ dans la colonne 3 pour un bien de la catégorie 10.

Pour en savoir plus sur les biens de la catégorie 10.1, lisez Partie B – Biens de la catégorie 10.1.

Inscrivez dans la colonne 4 le coût des acquisitions qui sont des BIIA ou des VZE des catégories 54 ou 55. Ces biens doivent avoir été acquis et être prêts à être mis en service après le 20 novembre 2018 pour les BIIA et acquis après le 18 mars 2019 pour les VZE. Ce coût est une partie du coût total des acquisitions dans la colonne 3 et ne peut donc pas être plus élevé que le chiffre dans la colonne 3.

Si aucun BIIA n'est acquis après le 20 novembre 2018, et aucun VZE n'est acquis après le 18 mars 2019, inscrivez « 0 » dans cette colonne.

Pour être admissible à l'incitatif à l'investissement accéléré, ou à la DPA bonifiée pour les VZE, le bien doit être disponible pour être utilisé durant l'année.

Si vous avez disposé d'un bien amortissable en 2023, inscrivez le montant le moins élevé parmi les suivants :

• le produit de disposition du bien, moins les dépenses engagées ou effectuées qui s'y rapportent;
• le coût en capital du bien. 

Inscrivez le montant obtenu en additionnant les montants des colonnes 2 et 3, et en soustrayant ensuite le montant de la colonne 5.

Vous ne pouvez pas demander la DPA dans l'un ou l'autre des cas suivants :

• le montant de la colonne 6 est négatif (récupération);
• le montant de la colonne 6 est positif et vous n'avez aucun bien dans la catégorie à la fin de l'année (perte finale).

Récupération de la déduction pour amortissement – Lorsque le montant de la colonne 6 est négatif, il représente une récupération de la DPA et doit être inclus dans votre revenu pour 2023 à la ligne 10400 de votre déclaration de revenus et de prestations.

Perte finale – Lorsque vous ne possédez plus de biens dans cette catégorie et que le montant de la colonne 6 est positif, ce montant devient une perte finale, et vous ne pouvez pas le déduire du revenu.

Cette colonne calcule, dans certaines circonstances, les rajustements faits aux ajouts de l'année s'il y a également un produit de disposition dans l'année.

Si la FNACC d'une catégorie augmente durant l'année en raison d'un investissement dans un BIIA, ou dans un bien non relatif à l'incitatif à l'investissement accéléré, et qu'un montant (par exemple, une disposition) réduit la FNACC de la catégorie, vous devez d'abord réduire le coût des acquisitions de biens non relatifs à l'incitatif à l'investissement accéléré avant de réduire le coût des acquisitions de BIIA.

Pour déterminer quelle partie du produit de dispositions, le cas échéant, réduira le coût de vos acquisitions de BIIA ou de VZE, prenez votre produit de dispositions de la colonne 5, soustrayez le coût des acquisitions durant l'année de la colonne 3 et additionnez le coût des acquisitions des BIIA de la colonne 4. Si le résultat est négatif, inscrivez « 0 ».

Si aucun BIIA n'est acquis, et aucun VZE n'est acquis, vous n'avez pas besoin d'utiliser cette colonne.

Cette colonne permet de calculer le montant bonifié de la FNACC qui sert à déterminer le montant de DPA supplémentaire pour les BIIA et les VZE.

Pour cette colonne, soustrayez au coût des acquisitions de BIIA ou de VZE de la colonne 4 le produit de dispositions disponible pour réduire les acquisitions de BIIA ou de VZE que vous avez calculé dans la colonne 7. Multipliez le résultat par les facteurs suivants : 

• 2 1/3 pour la catégorie 54;
• 1 1/2 pour la catégorie 55;
• 0,5 pour les BIIA restants.

Ces éléments seront modifiés pour les biens qui sont disponibles pour être utilisés après 2023 et quand l'incitatif sera complètement éliminé pour les biens disponibles aux fins d'utilisation après 2027.

S'il n'y a pas d'acquisition de BIIA ou de VZE, inscrivez « 0 » dans cette colonne.

Vous ne pouvez demander une DPA que pour 50 % des acquisitions nettes (les acquisitions moins les dispositions) des biens de la catégorie 8 ou 10 en 2023. Cela s'appelle la règle des 50 %. La règle des 50 % ne s'applique pas aux BIIA ni aux VZE. Calculez les acquisitions nettes de la première année auxquelles s'applique la règle des 50 % en inscrivant 50 % du montant obtenu en soustrayant le montant de la colonne 5 et la colonne 4 du montant de la colonne 3. Si le résultat est négatif, inscrivez « 0 » dans la colonne 9.

Inscrivez dans cette colonne le résultat obtenu en soustrayant le montant de la colonne 9 de celui de la colonne 6 plus la colonne 8. Établissez le montant de DPA que vous demandez, s'il y a lieu, en fonction du montant de cette colonne. Vous pouvez calculer votre DPA en fonction du montant dans la colonne 10 seulement si celui-ci est positif et qu'il vous reste des biens dans cette catégorie à la fin de l'année.

Vous pouvez demander la DPA pour un bien seulement si, à la fin de 2023, vous l'utilisiez pour gagner un revenu d'emploi. Si vous avez commencé à utiliser votre bien au cours de l'année pour gagner un revenu d'emploi, vous pouvez demander la DPA pour toute l'année. Vous n'avez pas à limiter la DPA que vous demandez à la partie de l'année où vous avez utilisé le bien pour gagner un revenu d'emploi, la règle du 50% est là pour ça. Par contre, si vous cessez d'utiliser votre bien pour gagner un revenu d'emploi au cours de l'année et qu'il n'y a plus de bien dans la catégorie, vous ne pouvez pas demander une DPA pour votre bien pour cette année-là.

Inscrivez le montant de la DPA que vous demandez pour 2023. Le maximum que vous pouvez demander pour un bien de la catégorie 10 équivaut à 30 % du montant inscrit dans la colonne 10. Le maximum que vous pouvez demander pour un bien de la catégorie 8 correspond à 20 % du montant inscrit dans la colonne 10.

Soustrayez le montant de la colonne 12 de celui de la colonne 6. Ce montant représente la fraction non amortie du coût en capital à la fin de 2023.

Si vous avez demandé la DPA dans une année passée pour un véhicule de catégorie 10.1, inscrivez dans cette colonne la fraction non amortie du coût en capital (FNACC) à la fin de l'année dernière. Par exemple, si vous avez rempli la partie B du formulaire T777 en 2022, ce montant figure dans la colonne 8. Cependant, si vous avez reçu en 2023 un remboursement de la TPS/TVH pour ce véhicule, vous devez soustraire le montant de ce remboursement de votre FNACC du début de l'année.

Vous devez utiliser le prix de votre voiture de tourisme sans tenir compte de la TPS ni de la TVP, ou de la TVH, pour déterminer à quelle catégorie appartient votre voiture. Cependant, vous devez inclure la TPS et la TVP, ou la TVH, dans le coût en capital du véhicule.

Si vous possédiez un véhicule pour usage personnel et, en 2023, vous avez commencé à l'utiliser pour votre emploi, il y a un changement d'utilisation. Dans la plupart des cas, quand cette situation se présente, le montant que vous inscrivez à la colonne 3 est la juste valeur marchande du bien au moment où vous commencez à utiliser le bien pour gagner un revenu d'emploi.

Si vous avez acquis en 2023 une voiture de tourisme dont le coût dépassait 36 000 $ sans la TPS et la TVP, ou la TVH, quel que soit le montant qui excède 36 000 $, le montant que vous devez inscrire dans cette colonne est de 36 000 $ plus la TPS et la TVP, ou la TVH, que vous auriez payées sur les 36 000 $.

Par exemple, supposons que vous avez acheté une voiture de tourisme en 2023 au coût de 36 000 $ sans la TPS et la TVP, ou la TVH. Votre voiture de tourisme appartient à la catégorie 10.1. Supposons que sur 36 000 $, la TVH est de 4 680 $. Votre coût en capital est de 40 680 $ (36 000 $ + 4 680 $). Vous inscrivez alors 40 680 $ dans la colonne 3.

Une limite s'applique au coût en capital d'un véhicule de la catégorie 10.1 quand vous l'achetez d'une personne avec qui vous avez un lien de dépendance. En règle générale, une personne avec qui vous avez un lien de dépendance est une personne qui vous est apparentée. Il pourrait s'agir aussi d'une personne avec qui vous êtes associé en affaires.

En pareil cas, le coût en capital est égal au moins élevé des trois montants suivants :

• la juste valeur marchande du véhicule à la date où vous l'avez acquis;
• 36 000 $ plus la TPS et la TVP, ou la TVH, que vous auriez payées sur le montant de 36 000 $, si vous aviez acquis le véhicule en 2023;
• le coût du véhicule indiqué par le vendeur juste avant l'acquisition. Le coût indiqué peut varier selon l'usage fait du véhicule par le vendeur avant l'acquisition. S'il l'utilisait pour gagner un revenu, le coût indiqué est la FNACC du véhicule juste avant l'acquisition. S'il ne l'utilisait pas pour gagner un revenu, le coût indiqué est normalement le coût initial du véhicule.

Si vous avez disposé d'un véhicule de la catégorie 10.1 en 2023, inscrivez le montant le moins élevé parmi les suivants :

• le produit de disposition du bien, moins les dépenses engagées ou effectuées qui s'y rapportent;
• le coût en capital du véhicule.

Calculez votre DPA, s'il y a lieu, en fonction du montant de cette colonne.

Si vous étiez propriétaire d'une voiture de tourisme en 2023 et en étiez toujours propriétaire à la fin de l'année, inscrivez le montant de la colonne 2 dans la colonne 5.

Si vous avez acquis un véhicule de la catégorie 10.1 en 2023 qui n'est pas un bien relatif à l'incitatif à l'investissement accéléré (BIIA), vous pouvez seulement demander 50 % de la DPA. Cela s'appelle la règle du 50 %. Si vous avez acquis un véhicule de la catégorie 10.1 en 2023 qui n'est pas un BIIA et que vous étiez toujours propriétaire du véhicule à la fin de 2023, la DPA que vous pouvez demander dans la colonne 5 est la moitié du montant de la colonne 3.

La règle du 50 % ne s'applique pas aux BIIA. Si vous avez acquis un véhicule de la catégorie 10.1 en 2023 qui est un BIIA et que vous étiez toujours propriétaire du véhicule à la fin de 2023, la déduction pour amortissement que vous pouvez demander dans la colonne 5 est le montant de la colonne 3 multiplié par 1.5.

Si, en 2023, vous avez acquis un véhicule de la catégorie 10.1 et vous l'avez ensuite vendu, inscrivez « 0 » dans la colonne 5.

Si vous avez disposé d'un véhicule de la catégorie 10.1 en 2023, vous pouvez demander 50 % de la DPA qui aurait été accordée si vous aviez été encore propriétaire du véhicule à la fin de l'année. Cette limite s'appelle la règle de la demi-année pour les ventes.

Vous pouvez utiliser la règle de la demi-année pour les ventes si, en 2023, vous avez vendu un véhicule de la catégorie 10.1 que vous possédiez à la fin de votre année d'imposition de 2022. En pareil cas, inscrivez 50 % du montant de la colonne 2 à la colonne 5.

Vous pouvez demander la DPA pour votre véhicule si, à la fin de 2023, vous l'utilisiez toujours pour gagner un revenu d'emploi. Si vous avez commencé à utiliser votre véhicule au cours de l'année pour gagner un revenu d'emploi, vous pouvez demander la DPA pour toute l'année. Vous n'avez pas à limiter la DPA que vous demandez à la partie de l'année où vous utilisiez le véhicule pour gagner un revenu d'emploi.

Inscrivez la DPA que vous demandez pour 2023. Le maximum que vous pouvez inscrire est de 30 % du montant de la colonne 5.

Calculez la fraction non amortie du coût en capital à la fin de 2023 de la façon suivante :

• Si vous étiez propriétaire d'un véhicule de la catégorie 10.1 en 2022 et en étiez toujours le propriétaire à la fin de 2023, votre FNACC correspond au montant de la colonne 2 moins le montant de la colonne 7.
• Si vous avez acquis un véhicule de la catégorie 10.1 en 2023 et en étiez toujours le propriétaire à la fin de l'année, votre FNACC correspond au montant de la colonne 3 moins le montant de la colonne 7.
• Si vous avez disposé d'un véhicule de la catégorie 10.1 en 2023, inscrivez « 0 » dans la colonne 8. Les règles concernant la récupération de l'amortissement et les pertes finales ne s'appliquent pas aux véhicules de la catégorie 10.1.