Conditions d'admissibilité (clergé)
Vous êtes admissible à demander la déduction pour la résidence d'un membre du clergé à la ligne 23100 de votre déclaration de revenus si vous étiez un membre du clergé ou d'un ordre religieux, ou un ministre régulier d'une confession religieuse et vous êtes dans l'une des situations suivantes :
- vous êtes responsable d'un diocèse, d'une paroisse ou d'une congrégation;
- vous êtes au service d'un diocèse, d'une paroisse ou d'une congrégation;
- vous vous occupez exclusivement et à temps plein du service administratif et ce, par nomination d'un ordre religieux ou d'une confession religieuse.
Vous devez remplir le formulaire T1223, Déduction pour la résidence d'un membre du clergé, avec la partie B attestée par votre employeur.
Si la résidence que vous occupiez était fournie par votre employeur (c.-à.-d vous ne possédiez ni louiez la résidence), la valeur de cet avantage (y compris tout montant pour des services publics) figure comme avantage imposable à la case 30 de votre feuillet T4. Demandez ce total à titre de déduction à la ligne 23100 de votre déclaration.
Si vous possédiez ou louiez la résidence que vous occupiez, faites le calcul (B) ci-dessous, même si vous receviez de votre employeur une allocation pour résidence ou un montant pour des services publics. À la ligne 23100 de votre déclaration, demandez le montant de la ligne 11 de ce calcul.
Si la résidence que vous occupiez était fournie par votre employeur pour une partie de l'année et que vous possédiez ou louiez la résidence pour une partie de l'année pour laquelle vous demandez une déduction pour une autre période de l'année, additionnez les montants et demandez le montant total à la ligne 23100 de votre déclaration de revenus. Le montant demandé à titre de déduction pour la résidence d'un membre du clergé ne doit jamais dépasser le revenu provenant d'un emploi admissible.
Remarque
Vous devez soustraire du loyer réel payé (y compris les services publics admissibles), ou si vous êtes propriétaire de la résidence, de la juste valeur marchande locative de la résidence (y compris les services publics admissibles) le total des autres montants, sauf la déduction pour résidence des membres du clergé, que vous ou une autre personne avez déduits relativement au même logement, si les autres montants déduits sont pour les mêmes mois ou la même période. Cette situation peut se produire, par exemple, lorsque vous ou votre époux ou conjoint de fait demandez des indemnités pour des frais de bureau à domicile pour le même logement.
Si les deux époux ou conjoints de fait demandent des déductions pour résidence d'un membre du clergé, la personne ayant le revenu le plus élevé devrait remplir le calcul du formulaire T1223 en premier, en indiquant « 0 » à la ligne 7 de la Partie C, à condition qu'il n'y ait aucune autre déduction pour le logement sauf celle pour résidence d'un membre du clergé. La personne ayant le revenu le moins élevé devrait donc tenir compte de la déduction pour la résidence d'un membre du clergé effectuée par la personne ayant le revenu le plus élevé, et inclure également toute autre déduction pour le même logement.
Remplir votre déclaration de revenus
Inscrivez à la ligne 23100 le montant de la partie C du formulaire T1223.
Pièces justificatives
Si vous transmettez votre déclaration par voie électronique ou que votre envoyez votre déclaration sur papier, ne joignez pas vos pièces justificatives. Conservez toutes vos pièces justificatives pour pouvoir les fournir à l'ARC sur demande.
Formulaires et publications
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