Ligne 23200 - Remboursement de sommes déclarées comme revenu

Remarque : La ligne 23200 était la ligne 232 avant l'année d'imposition 2019.

En 2019, vous avez peut-être dû rembourser des sommes que vous avez reçues et déclarées comme revenu (autre que des salaires ou traitements) en 2019 ou dans une année passée. Dans ce cas, vous pouvez déduire la plupart de ces sommes à la ligne 23200 de votre déclaration de 2019. Toutefois, si vous avez dû rembourser, par suite du jugement d’un tribunal, des paiements de pension alimentaire que vous avez déjà déclarés à la ligne 12800 de votre déclaration, déduisez la somme remboursée à la ligne 22000 de votre déclaration.

Vous pouvez demander la plupart de ces montants à la ligne 23200 de votre déclaration pour 2019 :

  • des prestations de la Sécurité de la vieillesse, qui figurent à la case 20 de votre feuillet T4(OAS) et que vous avez payées directement à Service Canada;
  • des prestations d'assurance-emploi (AE) que vous avez payées directement à Service Canada ou au payeur de vos prestations et qui figurent à la case 30 de votre feuillet T4E. Si vos prestations d'AE ont été réduites pour rembourser un montant, votre feuillet T4E précisera seulement le montant net reçu : vous n'aurez donc pas droit à aucune déduction supplémentaire;
  • des prestations du Régime de pensions du Canada ou du Régime de rentes du Québec;
  • des bourses d'études, bourses d'entretien ou subventions de recherche;
  • une allocation de retraite ou de départ;
  • un remboursement de prêt d'un actionnaire;
  • des remboursements que vous avez versés dans l'année pour un emprunt sur une police d'assurance-vie;
  • des revenus d'un régime enregistré d'épargne-invalidité.
En 2019, vous avez peut être dû rembourser des revenus d’un régime enregistré d’épargne-invalidité que vous avez reçus et déclarés comme revenu en 2019 ou dans une année passée. Dans ce cas, vous pouvez déduire ce montant à la ligne 23200 de votre déclaration. Pour en savoir plus, allez à Régime enregistré d’épargne-invalidité.
 

Si, en 2019, un montant a été soustrait de votre versement brut de la pension de sécurité de la vieillesse (PSV) par suite d’un paiement en trop reçu au cours d’une période passée, ce montant figurera sur une lettre ou à la case 20 de votre feuillet T4A(OAS). Si c’est le cas, vous pouvez demander une déduction à la ligne 23200 de votre déclaration pour le montant que vous avez remboursé.

Remarques

Si vous avez dû rembourser une partie ou la totalité de vos prestations de la PSV pour 2018, un montant d’impôt a peut être été retenu sur vos prestations de la PSV pour 2019. Si c’est le cas, ce montant figure à la case 22 de votre feuillet T4A(OAS) pour 2019. Ne déduisez pas ce montant à la ligne 23200 de votre déclaration. Demandez-le à la ligne 43700 de votre déclaration. Pour calculer le montant des prestations de la PSV que vous devez rembourser pour 2019, faites le calcul de la ligne 23500 dans la Feuille de travail pour la déclaration.  

Si vous avez remboursé du revenu d'emploi, lisez la ligne 22900.

Si vous avez remboursé des intérêts gagnés sur un remboursement d'impôt, lisez la ligne 22100.

Remplir votre déclaration de revenus

Inscrivez à la ligne 23200 les montants que vous avez remboursés. Utilisez l'espace situé à gauche de la ligne 23200 pour indiquer le genre de déduction. Joignez une note explicative à votre déclaration sur papier si vous demandez plusieurs déductions ou si vous désirez justifier votre demande.

Pièces justificatives

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Joignez vos pièces justificatives indiquant les sommes remboursées à votre déclaration.

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