Ligne 23200 – Autres déductions :
remboursement de sommes déclarées comme revenu

Remarque : La ligne 23200 était la ligne 232 avant l'année d'imposition 2019.

Si vous avez remboursé en 2021 des montants que vous avez reçus et déclarés comme revenu (autre que des salaires ou traitements) en 2021 ou dans une année d'imposition précédente, vous pouvez déduire la plupart de ces montants à la ligne 23200 de votre déclaration de 2021. Toutefois, si vous avez dû rembourser, par suite du jugement d'un tribunal, des paiements de pension alimentaire que vous avez déjà déclarés à la ligne 12800 de votre déclaration, déduisez le montant remboursé à la ligne 22000 de votre déclaration. 

Vous pouvez demander la plupart de ces montants à la ligne 23200 de votre déclaration pour 2021 :

  • des prestations de la Sécurité de la vieillesse, qui figurent à la case 20 de votre feuillet T4(OAS) et que vous avez payées directement à Service Canada;
  • des prestations d'assurance-emploi (AE) que vous avez payées directement à Service Canada ou au payeur de vos prestations et qui figurent à la case 30 de votre feuillet T4E. Si vos prestations d'AE ont été réduites pour rembourser un montant, votre feuillet T4E précisera seulement le montant net reçu : vous n'aurez donc pas droit à aucune déduction supplémentaire (ce montant est différent du remboursement des prestations de programmes sociaux de la ligne 23500 de votre déclaration);
  • des prestations du Régime de pensions du Canada ou du Régime de rentes du Québec;
  • des bourses d'études, bourses d'entretien ou subventions de recherche;
  • une allocation de retraite ou de départ;
  • un remboursement de prêt d'un actionnaire;
  • des remboursements que vous avez versés dans l'année pour un emprunt sur une police d'assurance-vie;
  • des revenus d'un régime enregistré d'épargne-invalidité.

Si vous avez remboursé en 2021 un montant que vous avez reçu d'un règime enregistré d'épargne-invalidité (REEI) que vous avez déclaré comme revenu en 2021 ou dans une année d'imposition précédente, vous pouvez déduire ce montant à la ligne 23200 de votre déclaration. Pour en savoir plus, allez à Régime enregistré d’épargne-invalidité ou consultez le guide RC4460, Régime enregistré d'épargne-invalidité.

Si un montant brut de la pension de sécurité de la vieillesse (PSV) a été retenu en 2021 (figurant dans une lettre ou à la case 20 de votre feuillet T4A(OAS) par suite d'un paiement en trop reçu dans une période avant 2021, vous pouvez demander une déduction à la ligne 23200 de votre déclaration pour le montant que vous avez remboursé.

Remarques

L'impôt de récupération de la SV a peut-être été retenu sur vos prestations de la SV de 2021. Le montant retenu figure à la case 22 de votre feuillet T4A(OAS) pour 2021. Ne demandez pas ce montant à la ligne 23200 de votre déclaration. Utilisez plutôt la grille de calcul de la ligne 23500 de votre feuille de travail fédérale pour calculer votre remboursement des prestations de programmes sociaux à la ligne 42200 et votre décduction admissible à la ligne 23500. Inscrivez le montant de la case 22 du feuillet T4A(OAS) à la ligne 43700 de votre déclaration.

Si vous avez remboursé du revenu d'emploi, lisez la ligne 22900.

Si vous avez remboursé des intérêts gagnés sur un remboursement d'impôt, lisez la ligne 22100.

Remplir votre déclaration de revenus

Inscrivez à la ligne 23200 les montants que vous avez remboursés. Utilisez l'espace situé à gauche de la ligne 23200 pour indiquer le genre de déduction. Joignez une note explicative à votre déclaration sur papier si vous demandez plusieurs déductions ou si vous désirez justifier votre demande.

Pièces justificatives

Produire une déclaration par voie électronique
Conservez tous vos documents au cas où l'ARC demande à les voir plus tard. 

Produire une déclaration sur papier
Joignez vos pièces justificatives indiquant les sommes remboursées à votre déclaration.

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