Comment demander la déduction pour gains en capital?

Utilisez le formulaire T657, Calcul de la déduction pour gains en capital, pour calculer cette déduction. Si vous avez des revenus de placements ou des frais de placements pour les années 1988 à 2023, vous devez également remplir le formulaire T936, Calcul de la perte nette cumulative sur placements (PNCP) au 31 décembre 2023.

Conseil fiscal

Au cours d’une année, vous pouvez demander le montant que vous voulez de la déduction pour gains en capital, sans dépasser le montant admissible maximum que vous avez calculé.

Si vous incluez dans votre revenu un gain en capital imposable résultant d'une provision liée à la disposition, au cours d'une année précédente, d'immobilisations qui sont d'actions admissibles de petite entreprise (AAPE) ou de biens agricoles ou de pêche admissibles (BAPA), le montant de la déduction pour gains en capital que vous pouvez demander est basé sur l'année au cours de laquelle le bien a été cédé. Cela s'applique également à tout gain en capital imposable qui vous est attribué et désigné par une fiducie qui a demandé une provision pour gains en capital sur une disposition l’AAPE ou de BAPA au cours d'une année précédente de la fiducie.

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