Avez-vous versé des cotisations en trop?

Si vous avez versé 2 593,80 $ ou moins au RPC ou 2 829,60 $ ou moins au RRQ, vous avez peut-être un paiement en trop puisque le montant de vos cotisations doit être calculé au prorata si, en 2018, vous étiez dans l’une des situations suivantes :

  • vous avez cotisé au RPC et vous avez soit atteint 18 ou 70 ans, soit reçu des prestations d’invalidité du RPC;
  • vous avez cotisé au RRQ et vous avez soit atteint 18 ans, soit reçu des prestations d’invalidité du RRQ;
  • vous étiez un bénéficiaire du RPC qui travaille et vous avez choisi de cesser de verser des cotisations au RPC ou vous révoquez un choix fait au cours d’une année passée;
  • vous produisez une déclaration pour une personne décédée en 2018.

Si vous avez commencé à recevoir des prestations de retraite du RPC en 2018, votre exemption de base peut être calculée au prorata par l’ARC.

Si l’une de ces situations s’applique à vous, remplissez l’annexe 8 ou le formulaire RC381, Calcul interprovincial pour les cotisations et les paiements en trop au RPC et au RRQ pour 2018, selon le cas.

Si vous avez versé des cotisations à un régime de pension étranger offert par un employeur ou à un arrangement de sécurité sociale (autre qu’un arrangement des États-Unis), consultez le formulaire RC269, Cotisations d’un employé à un régime de pension étranger ou à un arrangement de sécurité sociale pour 2018 – Autre qu’un régime ou un arrangement des États-Unis.

Bénéficiaire du RPC qui travaille

Pour les particuliers âgés de 60 à 70 ans, allez à Cotisations au Régime de pensions du Canada (RPC) pour les bénéficiaires du RPC qui travaillent.

Demande d’un remboursement de cotisations au RPC

Selon le Régime de pensions du Canada, vous devez faire une demande de remboursement des cotisations en trop au RPC dans les quatre ans suivant l’année visée par la demande. Pour en savoir plus, allez à la ligne 448.

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