Ligne 31300 – Frais d'adoption :
Est-ce que vos dépenses sont admissibles?

Les dépenses d'adoption admissibles sont les suivantes :

  • les frais payés à un organisme d'adoption agréé par une administration provinciale ou territoriale;
  • les frais de justice et les frais juridiques et administratifs liés à une ordonnance d'adoption pour l'enfant;
  • les frais de déplacement et de subsistance raisonnables et nécessaires pour l'enfant et les parents adoptifs;
  • les frais de traduction de documents;
  • les frais obligatoires payés à une institution étrangère;
  • les sommes obligatoires payées pour l'immigration de l'enfant;
  • toute autre dépense raisonnable liée à l'adoption et exigée par une administration provinciale ou territoriale ou par un organisme d'adoption agréé par une telle administration.
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