Définitions pour études et le montant pour manuels

Étudiant admissible
Un étudiant admissible est un particulier qui :

  • dans le mois est soit :
    • inscrit en tant qu’étudiant à temps plein à un programme de formation admissible dans un établissement d’enseignement agréé pour l’année (étudiant à temps plein), soit;
    • inscrit dans un établissement d’enseignement agréé dans un programme de formation déterminé qui exige que l’étudiant passe au moins 12 heures dans le mois dans les cours (étudiant à temps partiel).
  • prouve son inscription sur demande, en fournissant un certificat émis par l’établissement dans une forme prescrite;
  • est inscrit à un programme (autre qu’un programme de niveau postsecondaire ) offert à un établissement d’enseignement agréé à savoir une université, un collège ou un autre établissement d’enseignement supérieur du Canada certifié par le ministre d’Emploi et Développement social Canada à un établissement d’enseignement fournissant différents cours, est au moins âgé de 16 ans avant la fin de l’année et est inscrit au programme en vue d’obtenir ou d’améliorer des compétences nécessaires à l’exercice d’une activité professionnelle;
  • réside au Canada, près de la frontière Canada – États-Unis tout au long de l’année et fait la navette régulièrement à un établissement d’enseignement agréé aux États-Unis où il est inscrit à un programme de niveau postsecondaire.

Établissement d'enseignement agréé
Un établissement d’enseignement agréé est :

  • une université, un collège et tout autre établissement d’enseignement canadien;
  • un établissement d’enseignement canadien reconnu par Emploi et Développement social Canada comme offrant des cours qui permettent d’acquérir ou d’améliorer des compétences professionnelles, autres que des cours qui permettent d’obtenir des crédits universitaires;
  • une université située à l’extérieur du Canada à laquelle l’étudiant est inscrit à un cours d’une durée d’au moins trois semaines consécutives et qui mène au grade de bachelier ou à un grade plus élevé;
  • une université, un collège ou un autre établissement d’enseignement situé aux États-Unis qui offre des cours de niveau postsecondaire si l’étudiant réside au Canada près de la frontière durant toute l’année et fait la navette entre sa résidence et cet établissement.

Étudiant à temps plein
Un étudiant est habituellement accepté comme étant inscrit à temps plein lorsque l’université qu’il fréquente le considère comme tel. Il est considéré comme un étudiant à temps plein s’il fréquente régulièrement un collège, une université ou un autre établissement d’enseignement qui offre des cours de niveau postsecondaire.

Remarque 

L’inscription à temps plein commence au début de chaque période scolaire. Cette période est habituellement de septembre à avril.

L’étudiant est aussi considéré comme un étudiant à temps plein s’il est inscrit dans un programme de formation admissible et qu’il répond à l’une des conditions suivantes :

  • il suit ses cours à temps partiel et est admissible au crédit d’impôt pour personnes handicapées;
  • il suit ses cours à temps partiel en raison d’une déficience mentale ou physique, attestée dans une lettre par un médecin, un infirmier praticien, un optométriste, un audiologiste, un ergothérapeute, un psychologue, un physiothérapeute ou un orthophoniste, mais n’est pas admissible au crédit d’impôt pour personnes handicapées. L’étudiant doit demander à son établissement d’enseignement de remplir le formulaire T2202A. L’établissement d’enseignement atteste ainsi que l’étudiant, bien qu’il soit inscrit à temps partiel, suit des cours d’un programme de formation admissible.

Remarques

L’étudiant n’est pas considéré comme étant inscrit à temps plein à une université à l’extérieur du Canada lorsqu’il suit un cours par correspondance (y compris les cours où l’on remet les devoirs et les travaux par voie électronique).

Si l’étudiant suit des cours en ligne, il peut être considéré comme un étudiant à temps plein si le programme lui demande d’être virtuellement présent, à temps plein, aux cours et aux activités liées aux cours.

Étudiant à temps partiel
Nous considérons les critères suivants pour déterminer si un étudiant est inscrit à temps partiel :

  • il est inscrit à un programme de formation déterminé;
  • il ne suit que quelques cours du soir;
  • il ne suit que des cours par correspondance;
  • il a un horaire réduit pendant la journée et consacre tellement de temps à d’autres activités (notamment des activités rémunérées) que celles‑ci constituent sa principale occupation.

Niveau postsecondaire
En règle générale, au Canada, pour être considéré comme étant de niveau postsecondaire, un cours doit :

  • offrir des crédits conduisant à un grade, à un diplôme ou à un certificat;
  • comporter une condition préalable selon laquelle il faut habituellement avoir terminé les études secondaires.

On suppose généralement qu’un cours est de niveau postsecondaire si le ministre de l’Éducation de la province où le cours est donné juge qu’il s’agit d’un cours de ce niveau.

Programme de formation admissible
Un programme de formation admissible est un programme d’une durée d’au moins trois semaines consécutives qui exige un minimum de 10 heures d’enseignement ou de travail par semaine, sans compter les heures d’étude, offert dans un établissement d’enseignement agréé (autre qu’un établissement certifié par le ministre d’Emploi et Développement social Canada comme un établissement d’enseignement offrant des cours qui ne sont pas reconnus comme des crédits universitaires, qui permettent à une personne d’acquérir ou d’améliorer des compétences liées à l’emploi).

Un particulier qui a reçu une bourse de perfectionnement postdoctoral n’est pas considéré comme un étudiant inscrit à un programme de formation admissible aux fins du crédit d’impôt.

Programme de formation déterminé
Un programme de formation déterminé est un programme d’une durée d’au moins trois semaines consécutives qui serait un programme de formation admissible si le nombre d’heures par semaine correspondait aux exigences énoncées dans la définition d’un programme de formation admissible.

Remarque

Un programme de formation n’est pas admissible ou déterminé si l’étudiant reçoit, d’une personne avec laquelle il n’a aucun lien de dépendance, une subvention, un remboursement, un avantage ou une allocation pour ce programme.

L’enseignement ou le travail comprend les cours magistraux, la formation pratique et le travail en laboratoire, ainsi que la recherche pour une thèse de deuxième ou de troisième cycle universitaire.

Pour en savoir plus, allez à Agence du revenu du Canada ou consultez le folio de l’impôt sur le revenu S1‑F2-C1, Crédits d’impôt pour études et pour manuels.

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