Exemple d'un reçu pour frais d'examen

NOM DE L'ÉTABLISSEMENT : ____________________

PAR LA PRÉSENTE, NOUS RECONNAISSONS :

Que ____________________ a effectué l'examen suivant ___________________ le ____________________;

Que, du total des frais payés pour l'examen, la somme de ____________________ correspond au montant des frais admissibles aux fins de l'alinéa 118.5(1)d) de la Loi de l'impôt sur le revenu;

Que l'examen est requis pour l'obtention d'un statut professionnel reconnu en vertu d'une loi fédérale ou provinciale, ou pour l'obtention d'un permis ou d'une qualification comme personne de métier, qui permettra à la personne d'exercer la profession ou le métier au Canada;

Qu'aucune partie du montant indiqué ci-dessus n'a été perçue pour des frais de déplacement, de stationnement, de l'équipement de valeur durable ou de tout autre frais ne constituant pas des frais d'examen ou des frais accessoires (par ex. les frais accessoires peuvent comprendre le coût de l'équipement utilisé durant l'examen, comme une carte d'identité et certains articles didactiques préalables).

Signature de l'agent autorisé : ___________________________

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