Quels dons puis-je demander?

Vous pouvez demander un crédit d'impôt basé sur le montant admissible de votre don à un donataire reconnu. Les donataires reconnus sont les suivants :

  • des organismes de bienfaisance enregistrés (liste des organismes de bienfaisance);
  • des associations canadiennes enregistrées de sport amateur;
  • des organismes enregistrés de services nationaux dans le domaine des arts;
  • des sociétés d'habitation enregistrées résidant au Canada qui ont été établies uniquement en vue de fournir des logements à loyer modique aux personnes âgées;
  • des municipalités canadiennes enregistrées;
  • des organismes municipaux ou publics enregistrés remplissant une fonction gouvernementale au Canada;
  • les Nations Unies et ses organismes;
  • des universités situées à l’étranger, dont le corps étudiant comprend généralement des étudiants venant du Canada, qui ont présentées une demande d’enregistrement et qui sont enregistrées auprès de l’ARC (ces universités n'ont plus à être visées par l’annexe VIII du Règlement de l’impôt sur le revenu)

Remarque

Si une université a présenté une demande d’enregistrement avant le 27 février 2018 et qui est enregistrée par le ministre après le 26 février 2018, elle est considérée comme ayant présenté une demande d’enregistrement. Toute université énumérée à l’annexe VIII du Règlement de l’impôt sur le revenu à la fin du 26 février 2018 est aussi considérée avoir présenté une demande d’enregistrement.

  • Sa Majesté du chef du Canada, d'une province ou d'un territoire;
  • tout organisme de bienfaisance étranger enregistré à qui Sa Majesté du chef du Canada a fait un don;
  • à compter de janvier 2020, les organisations journalistiques deviendront des donataires reconnus.

Remarque

Pour mieux aider les donateurs à savoir quels organismes ont le droit d’émettre des reçus officiels de dons, les donataires reconnus doivent figurer sur des listes accessibles au public que l’ARC tient à jour à Liste des organismes de bienfaisance et autres donataires reconnus. Les seules exceptions sont les Nations Unies et ses organismes, Sa Majesté du chef du Canada ou une province ou un territoire.

Consultez la brochure P113, Les dons et l'impôt, pour obtenir plus de renseignements sur les dons suivants :

  • dons de titres non admissibles;
  • dons à des oeuvres de bienfaisance américaines;
  • dons au Canada, à une province, ou à un territoire;
  • dons de fonds de terre écosensibles;
  • dons de biens culturels attestés.
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