Ligne 428 – Impôt provincial ou territorial

Remplissez le formulaire 428 de votre province ou territoire de résidence pour calculer votre impôt provincial ou territorial.

Remplir votre déclaration de revenus

Si vous n'étiez pas résident du Québec le 31 décembre 2016

Si vous n'étiez pas résident du Québec le 31 décembre 2016, utilisez le formulaire 428 pour calculer votre impôt provincial ou territorial. Joignez ce formulaire à votre déclaration sur papier. Rappelez-vous de remplir le formulaire de la province ou du territoire dont vous étiez résident le 31 décembre 2016. Certains individus devront peut-être remplir les annexes provinciales ou territoriales S2, S11 ou la grille de calcul provinciale ou territoriale pour calculer correctement leur impôt provincial ou territorial. Inscrivez votre impôt provincial ou territorial à la ligne 428 de votre déclaration de revenus.

Si vous avez gagné un revenu provenant d'une entreprise

Si vous avez gagné un revenu provenant d'une entreprise (y compris un revenu gagné d'un commanditaire ou d'un associé passif), et que l'entreprise a un établissement stable à l'extérieur de votre province ou territoire de résidence, remplissez le formulaire T2203, Impôts provinciaux et territoriaux – Administrations multiples, au lieu de remplir le formulaire 428. Joignez ce formulaire à votre déclaration sur papier.

Si vous étiez résident du Québec le 31 décembre 2016

Si vous étiez résident du Québec le 31 décembre 2016, la ligne 428 s'applique à vous seulement si vous avez exploité une entreprise ayant un établissement stable à l'extérieur de la province. Dans ce cas, vous devez utiliser le formulaire T2203, Impôts provinciaux et territoriaux – Administrations multiples, pour calculer vos impôts pour les provinces ou territoires autres que le Québec. Joignez ce formulaire à votre déclaration sur papier. Pour calculer votre impôt provincial du Québec, vous devez produire une déclaration de revenus provinciale du Québec.

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