Renseignements pour les organisations offrant des programmes d'activités physiques visés par règlement

Bien que l'Agence du revenu du Canada administre le crédit d'impôt pour la condition physique des enfants, les organisations sont mieux placées pour déterminer si les programmes qu'elles offrent constituent des programmes d'activités physiques visés par règlement donnant droit au crédit d'impôt. Les renseignements suivants vous aideront à déterminer si les programmes que vous offrez remplissent toutes les conditions requises pour donner droit au crédit d'impôt et vous aideront à calculer le montant des dépenses admissibles pour activités physiques.

Remarque

Un reçu ne garantit pas que le programme donne droit au crédit.

Programmes d'activités physiques visés par règlement

Une dépense admissible pour activités physiques représente la somme versée pour l'inscription ou l'adhésion d'un enfant admissible à un programme d'activités physiques visé par règlement. En général, ce programme doit rencontrer les critères suivants :

  • il doit être continu (une durée minimale de huit semaines consécutives ou, dans le cas des camps de vacances pour enfants, de cinq jours consécutifs);
  • il doit être mené sous surveillance;
  • il doit être convenable pour les enfants;
  • il doit prévoir que la presque totalité des activités comprennent une partie importante d’activités physiques qui contribuent à l’endurance cardiorespiratoire, en plus d’un ou de plusieurs des objectifs suivants : la force musculaire, l'endurance musculaire, la souplesse ou l'équilibre.  

Pour en savoir plus sur les activités qui contribuent à l'endurance cardiovasculaire, consultez les Guides d'activité physique canadiens pour les enfants et les jeunes de l'Agence de santé publique du Canada.

Le Règlement de l'impôt sur le revenu élargit la définition d'« activité physique » de façon à y inclure : 

  • l'équitation; et
  • dans le cas d'un enfant admissible au crédit d'impôt pour personnes handicapées, les activités qui permettent à l'enfant de bouger et de dépenser de l'énergie de façon visible dans un contexte récréatif.

L'activité ne donne pas droit au crédit d'impôt si elle requiert que l'enfant monte dans ou sur un véhicule à moteur.

La Liste de contrôle du crédit d'impôt pour la condition physique des enfants vous aidera à déterminer si un programme peut donner droit au crédit d'impôt pour la condition physique des enfants. Pour en savoir plus sur les critères s'appliquant aux programmes d'activités physiques visés par règlement, consultez le Règlement.

En plus d'activités exigeantes physiquement telles que le hockey ou le soccer, les activités telles le golf, l'équitation, la voile et les quilles (ou toute autre activité qui requiert un degré d'effort similaire) sont admissibles aux fins du crédit. Dans le cas d'un enfant admissible au crédit d'impôt pour personnes handicapées, les activités qui permettent à l'enfant de bouger et de dépenser de l'énergie de façon visible dans un contexte récréatif constituent des « activités physiques ».

Les activités suivantes ne sont pas des activités admissibles :

  • les activités dont un élément essentiel est le déplacement dans ou sur un véhicule motorisé;
  • les activités autogérées (non supervisées);
  • les activités qui font partie du programme régulier d'éducation physique de l'école; ou
  • les programmes de sports-études.

Remarque

Les frais exigés pour des programmes parascolaires offerts dans une école sont admissibles.

Calcul des dépenses admissibles pour activités physiques

Pour donner droit au crédit d'impôt pour la condition physique des enfants, les frais doivent être payés pour un enfant qui est âgé de moins de 16 ans ou qui est âgé de moins de 18 ans s'il a droit au crédit d'impôt pour personnes handicapées, au début de l'année où les frais sont payés. Les frais doivent être liés au coût d'inscription ou d'adhésion de l'enfant à un programme d'activités physiques visé par règlement.  

Remarque

L'organisation n'a pas la responsabilité de déterminer si un enfant est admissible au crédit d'impôt pour personnes handicapées. Si les parents indiquent à l'organisation que l'enfant est admissible au crédit, l'organisation devrait l'accepter. Pour un tel enfant, l'organisation doit reconnaître que les « activités physiques » comprennent les activités qui permettent à l'enfant de bouger et de dépenser de l'énergie de façon visible dans un contexte récréatif.

Les frais d'inscription et d'adhésion comprennent les frais d'administration, de cours et de location des installations. Si une partie des frais payés par les parents vise à couvrir les coûts liés à l'hébergement, aux déplacements, aux aliments ou aux boissons (par exemple, hébergement et repas dans un camp de conditionnement physique), cette partie doit être soustraite du total des frais d'inscription et d'adhésion payés à l'organisation. 

Exemple 1

Vous exploitez un camp de hockey où les enfants doivent séjourner. Les parents paient des frais d'inscription de 700 $ pour un camp d'une semaine. Le camp fournit les rondelles de hockey et les chandails, mais elle en demeure propriétaire à la fin du camp. Les enfants doivent apporter avec eux tout autre équipement requis et les parents sont responsables du transport des enfants à la destination et en provenance du camp. Les frais de 700 $ comprennent les frais d'hébergement de 200 $ et les frais de repas de 150 $.

La partie des frais qui donne droit au crédit d'impôt pour la condition physique des enfants s'élève à 350 $ (700 $ - 200 $ - 150 $).

Le coût d'achat d'uniformes donne-t-il droit au crédit d'impôt pour la condition physique des enfants?

Une portion des frais d'inscription ou d'adhésion peut être attribuable au coût de l'équipement ou des uniformes (par exemple, casquette, maillot ou culotte courte) qui sont fournis aux participants pour leur usage dans le cadre du programme. À la fin du programme, cet équipement ou ces uniformes ont généralement peu ou aucune valeur de revente. Dans un tel cas, la portion des frais d'inscription ou d'adhésion attribuable à leur coût sera incluse dans le montant des frais admissibles aux fins du crédit.  

Dans d'autres cas, en plus de payer des frais d'inscription ou d'adhésion, les parents doivent acheter les uniformes ou l'équipement auprès de fournisseurs indépendants ou de l'organisation qui offre le programme. Dans ces cas, le prix d'achat des uniformes ou de l'équipement ne fera pas partie des frais admissibles aux fins du crédit. 

Installations ou programmes polyvalents

Si toutes les autres conditions sont remplies (c.-à-d. que le programme est continu, supervisé et qu'il est convenable pour les enfants, tel qu'indiqué dans la section programmes d'activités physiques visés par règlement), la totalité des frais d'adhésion payés pour un enfant à une organisation (y compris un club, une association ou une organisation semblable) sera admissible aux fins du crédit, pourvu que plus de 50 % des activités offertes par l'organisation aux enfants comprennent une part importante d'« activités physiques ».   

Si ce critère de 50 % n'est pas respecté, un reçu peut être émis pour un montant calculé proportionnellement, qui représentera le pourcentage réel d'activités que l'organisation offre aux enfants qui comprennent une part importante d'« activités physiques ».

Remarque

Si votre organisation offre des adhésions familiales, la portion du coût qui se rapporte à la participation d'un enfant à un programme d'activités physiques visé par règlement peut donner droit au crédit d'impôt. 

Dans le cas où le participant au programme peut choisir diverses activités, la totalité des frais d'inscription d'un enfant à un programme offert par un club, une association ou une organisation semblable donnera droit au crédit (si en plus d'être continu, supervisé et convenable pour les enfants) si, selon le cas :  

  • plus de 50 % des activités offertes aux enfants comprennent une part importante d'activités physiques ; ou
  • plus de 50 % du temps disponible est consacré à des activités qui comprennent une part importante d'activités physiques.

Si aucun des critères de 50 % n'est respecté, un reçu peut être émis pour un montant calculé proportionnellement, qui représentera le pourcentage réel d'activités que l'organisation offre aux enfants qui comprennent une part importante d'activités physiques, ou le pourcentage réel de temps consacré à ces activités.

Exemple 2

L'adhésion annuelle à un centre de culture physique local donne aux enfants le droit de participer à diverses activités. Si plus de 50 % de ces activités comprennent une part importante d'activités physiques, un reçu peut être émis pour la totalité des frais d'adhésion. Si ce critère de 50 % n'est pas respecté, un reçu peut être émis pour un montant calculé proportionnellement, selon le pourcentage réel d'activités qui comprennent une part importante d'activités physiques.

Exemple 3

L'inscription à un programme offert par un club local pour garçons et filles donne le droit de participer à un large éventail d'activités. Certaines comprennent une part importante d'activités physiques (club de cyclistes, fins de semaine de danse hip hop, natation ou gymnastique pour tous, club de ski), tandis que d'autres non (planification de carrière, jeux de société, club de lecture). Un reçu pour le total des frais d'inscription au programme peut être émis si plus de 50 % des activités offertes comprennent une part importante d'activités physiques ou si plus de la moitié du temps d'ouverture du club (soit les heures totales de programme) est consacré à des activités qui comprennent une part importante d'activités physiques.

Si aucun des critères de 50 % n'est respecté, un reçu peut être émis pour un montant calculé proportionnellement. Ce montant peut être fondé sur le pourcentage d'activités que l'organisation offre aux enfants qui comprennent une part importante d'activités physiques ou sur le pourcentage de temps consacré aux activités qui comprennent une part importante d'activités physiques. Par exemple, si 20 % des activités offertes comprennent une part importante d'activités physiques, mais que 30 % du temps de programme est consacré à ces activités, un reçu peut être émis pour un montant représentant 30 % des frais d'inscription au programme.

Si l'activité inclus deux programmes visés par règlement distincts et qu'un des programmes est admissible au crédit d'impôt pour la condition physique des enfants et l'autre au crédit d'impôt pour les activités artistiques des enfants deux reçus, un pour chaque programme distinct, ou un seul qui indique clairement le montant payé à l'organisation à l'égard de chaque programme distinct devrait être émis.

Exemple 4

Vous opérez un studio de danse qui offre des cours de chant. Le programme de danse est admissible au crédit pour la condition physique des enfants et le programme de chant est admissible au crédit pour les activités artistiques des enfants. Deux ou un seul reçu devrait être émis qui indique clairement le montant payé à l'organisation à l'égard de chaque programme distinct.

Émission de reçus

Vous devriez émettre un reçu aux fins de l'impôt sur le revenu pour les dépenses admissibles pour activités physiques engagées au cours de l'année civile. Le reçu doit comprendre les renseignements suivants :

  • le nom et l'adresse de l'organisation;
  • le nom du programme ou de l'activité admissible;
  • le montant total reçu, la date de réception et le montant qui est admissible aux fins du crédit d'impôt pour la condition physique des enfants (frais admissibles);
  • le nom complet du payeur;
  • le nom et l'année de naissance de l'enfant;
  • une signature autorisée.  

Remarque

Si les reçus sont produits électroniquement, la signature autorisée n'est pas requise.

 

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