Ligne 46900 – Crédit d'impôt pour fournitures scolaires d'éducateur admissible

Remarque : La ligne 46800 était la ligne 468 et la ligne 46900 était la ligne 469 avant l'année d'imposition 2019.

Si vous étiez un éducateur admissible, vous pouvez demander jusqu’à 1 000 $ comme dépenses admissibles.

Éducateur admissible

Vous êtes considéré comme un éducateur admissible si, à un moment au cours de l'année d'imposition 2022, les deux conditions suivantes sont remplies :

• Vous étiez employé au Canada comme enseignant ou éducateur de la petite enfance dans une école primaire ou secondaire, ou dans un établissement réglementé de service de garde d’enfants.
• Vous étiez titulaire d’un brevet, d’un permis, d’un diplôme ou d’une licence en enseignement, ou d’un brevet ou d’un diplôme en éducation de la petite enfance, qui était valide et reconnu dans la province ou le territoire où vous étiez employé.

Dépenses admissibles

Une dépense admissible pour fournitures scolaires est le montant que vous avez payé en 2022 pour des fournitures scolaires qui remplissent toutes les conditions suivantes :

• Vous avez acheté les fournitures scolaires pour enseigner ou faciliter l’apprentissage des élèves.
• Les fournitures ont été consommées ou utilisées directement dans l'accomplissement des fonctions liées à l'emploi de l'éducateur admissible.
• Vous n’aviez pas le droit de recevoir un remboursement, une allocation ni aucune autre forme d’aide pour cette dépense (sauf si le montant est inclus dans le calcul de votre revenu de n’importe quelle année d’imposition et n’est pas déductible dans le calcul de votre revenu imposable).
• La dépense admissible pour fournitures scolaires n’a pas été déduite du revenu de quiconque au cours d’une année ni incluse dans le calcul d’une déduction de l’impôt à payer au cours d’une année pour quiconque.

Les fournitures scolaires sont des fournitures consommables et des biens durables visés par règlement. Les biens durables comprennent :

• les livres, les jeux et les casse-têtes;
• les contenants (comme des boîtes en plastique ou des boîtes de rangement);
• les logiciels de soutien éducatifs; 
• les calculatrices (y compris les calculatrices graphiques);
• les supports de stockage de données externes;
• les webcams, microphones et casques d’écoute;
• les projecteurs multimédias;
• les dispositifs de pointage sans fil;
• les jouets éducatifs électroniques;
• les chronomètres numériques;
• les haut-parleurs;
• les appareils de diffusion de vidéo en continu;
• les imprimantes;
• les ordinateurs portatifs, ordinateurs de bureau et tablettes électroniques, à conditions qu’aucun de ces articles ne soit mis à la disposition de l’éducateur admissible par son employeur afin d'être utilisés à l’extérieur de la salle de classe.

Remplir votre déclaration de revenus

Inscrivez à la ligne 46800 de votre déclaration le total de vos dépenses admissibles au crédit d’impôt pour fournitures scolaires d’éducateur, jusqu'à un maximum de 1 000 $. Multipliez le montant de la ligne 46800 par 25 % et inscrivez le résultat à la ligne 46900 de votre déclaration.

Formulaires et publications

Trousse d'impôt – Guide, déclaration et annexes