Nouveau crédit canadien pour aidant naturel

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Qu’est-ce que le crédit canadien pour aidant naturel?

Subvenez-vous aux besoins d’un époux ou d’un conjoint de fait ou d’une personne à charge qui a une déficience physique ou mentale? Le crédit canadien pour aidant naturel (CCAN) est un crédit d’impôt non remboursable auquel vous pourriez avoir droit.

Le CCAN regroupe trois anciens crédits : le crédit pour aidants naturels, le crédit pour aidants familiaux, et le crédit pour personnes à charge âgées de 18 ans ou plus et ayant une déficience. Si vous avez demandé l’ensemble ou une partie de ces crédits auparavant et que votre situation est la même qu’en 2016, votre CCAN pour 2017 sera à peu près identique à celui de 2016. Dans certains cas, le montant auquel vous avez droit peut augmenter.

Cependant, il y a une exception : l’ancien crédit pour aidants naturels pour les personnes qui subviennent aux besoins d’un parent ou d’un grand-parent de 65 ans ou plus, qui vit avec elles et qui n’a pas de déficience physique ou mentale, n’est plus disponible.

Comme l’ancien crédit pour aidants familiaux, le CCAN fait partie d’autres crédits d’impôt. Cela signifie que vous devez également remplir les conditions pour réclamer ces autres crédits d’impôt. Lisez Quel montant pouvez-vous demander?

Pour qui pouvez-vous demander ce crédit?

Vous pouvez demander le CCAN si vous subvenez aux besoins de votre époux ou conjoint de fait qui a une déficience physique ou mentale.

Vous pouvez aussi demander le CCAN pour une ou plusieurs des personnes suivantes, si elles sont à votre charge en raison d’une déficience physique ou mentale :

  • un de vos enfants ou petits-enfants (y compris ceux de votre époux ou conjoint de fait)
  • un de vos parents, grands-parents, frères, sœurs, oncles, tantes, neveux ou nièces (y compris ceux de votre époux ou conjoint de fait) qui résidait au Canada à un moment de l’année

Une personne est considérée comme étant à votre charge si elle compte sur vous pour lui fournir régulièrement et systématiquement l’ensemble ou une partie des produits de base de la vie courante, comme la nourriture, le logement et l’habillement.

Quel montant pouvez-vous demander?   

Le montant que vous pouvez demander dépend de votre relation avec la personne pour laquelle vous demandez le CCAN, de votre situation, du revenu net de la personne et du fait que d’autres crédits ont été demandés ou non pour cette personne.

Pour votre époux ou conjoint de fait, vous pourriez avoir droit à un montant de 2 150 $ dans le calcul de la ligne 303. Vous pourriez aussi demander un montant maximal de 6 883 $ à la ligne 304.

Pour une personne à charge admissible âgée de 18 ans ou plus, vous pourriez avoir droit à un montant de 2 150 $ dans le calcul de la ligne 305. Vous pourriez aussi demander un montant maximal de 6 883 $ à la ligne 304. Lisez la remarque ci-dessous.

Pour une personne à charge admissible âgée de moins de 18 ans à la fin de l’année, vous pourriez demander un montant de 2 150 $ dans le calcul de la ligne 305 ou de la ligne 367 pour cet enfant. Lisez la remarque ci-dessous.

Pour chacun de vos enfants âgés de moins de 18 ans à la fin de l’année (ou ceux de votre époux ou conjoint de fait), vous pourriez avoir droit à un montant de 2 150 $ à la ligne 367. Lisez la remarque ci-dessous.

Pour chacune des autres personnes à charge âgées de 18 ans ou plus qui ne sont pas une personne à charge admissible pour qui vous avez demandé un montant à la ligne 305, vous pourriez demander un montant maximal de 6 883 $ à la ligne 307.

Remarque

Si vous devez payer une pension alimentaire pour enfant ou si vous avez la garde partagée de l’enfant, des règles supplémentaires peuvent s’appliquer. Consultez les lignes 305 et 367 pour obtenir plus de renseignements.

Quels sont les documents dont vous avez besoin pour justifier votre demande?

Lorsque vous produisez votre déclaration de revenus et de prestations, n’envoyez pas vos pièces justificatives. Conservez-les afin de pouvoir nous les fournir sur demande.

L'ARC pourrait demander une note signée par un médecin qui atteste la date où la déficience a commencé et sa durée prévue.

Pour les enfants âgés de moins de 18 ans, la note devrait également indiquer que l'enfant, en raison de cette déficience des fonctions physiques ou mentales, dépend et sera probablement dépendant des autres, pour une période d'une durée indéterminée. L’expression « dépend des autres » signifie que l’enfant aura besoin de beaucoup plus d’aide pour ses besoins et ses soins personnels que d’autres enfants du même âge.

Vous n'avez pas besoin d'une note signée par un médecin si l'ARC a déjà approuvé pour la période visée le formulaire T2201, Certificat pour le crédit d'impôt pour personnes handicapées.

Remplir votre déclaration de revenus

Pour les lignes 303, 304, 305 et 307, vous devez remplir la partie appropriée de l'annexe 5, Montants pour époux ou conjoint de fait et les personnes à charge.

Pour la ligne 367, remplissez les lignes appropriées de l'annexe 1.

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