Liste des abonnements aux nouvelles numériques admissibles

Les organisations, étant désignées comme organisation journalistique canadienne qualifiée (OJCQ) ou ayant fait une demande pour être désignées comme une OJCQ, peuvent faire une demande auprès de l’Agence du revenu du Canada (Agence) pour déterminer si les abonnements au contenu numérique qu’elles offrent sont considérés comme des dépenses pour abonnement admissible.

Les particuliers peuvent utiliser cette liste pour voir :

• les noms des organisations dont les abonnements sont admissibles au crédit d’impôt pour abonnement aux nouvelles numériques;
• les noms des abonnements admissibles et des publications connexes.

L’Agence met régulièrement à jour les renseignements figurant sur cette liste.

Les organisations sont tenues d’informer les abonnés lorsqu’un abonnement qu’elles offrent cesse d’être considéré comme une dépense pour abonnement admissible au crédit d’impôt. Les abonnements actuels dont les noms ont été publiés sur cette liste comme abonnements admissibles resteront admissibles jusqu’à la fin de l’année civile au cours de laquelle l’Agence modifiera la page Web afin d’indiquer que l’abonnement n’est plus admissible.