Feuillet T4A, État du revenu de pension, de retraite, de rente ou d'autres sources - Impôt sur le revenu des particuliers

Aperçu

Pour plus d'information sur les montants indiqués sur votre feuillet d'impôt T4A, consultez le numéro de case correspondant ci-dessous.

Si vous avez des questions sur les montants figurant sur votre feuillet T4A, communiquez avec l'émetteur du feuillet.

Numéros de case pour les sources de revenu

Filtre rapide :

Sources de revenu
Case Description Étiquettes
016

Prestations de retraite ou autres pensions

Inscrivez ce montant à la ligne 11500 de votre déclaration.

Vous pourriez avoir droit au montant pour revenu de pension. Consultez la ligne 31400.

Consultez la ligne 11500 si vous avez reçu d'autres pensions ou une prestation de retraite et la ligne 13000 si ce montant est considéré comme un autre revenu non déclaré ailleurs.

La case 016 comprend le montant de la case 128, Prestations pour vétérans admissibles au fractionnement du revenu de pension.

Consultez le formulaire T1032, Choix conjoint visant le fractionnement du revenu de pension.

 
018

Paiements forfaitaires

Inscrivez ce montant à la ligne 13000 de votre déclaration.

La case 018 comprend les montants suivants :

  • Case 102 – Paiements forfaitaires - transfert de services de non-résidents selon le paragraphe 60(j)
  • Case 108 – Paiements forfaitaires d'un régime de pension agréé (RPA) non admissible à un transfert
  • Case 110 – Paiements forfaitaires accumulés avant le 31 décembre 1971
  • Case 158 – Paiements forfaitaires non admissibles à un transfert, et qui ne sont pas déclarés ailleurs
  • Case 180 – Paiements forfaitaires versés à partir d'un régime de participation différée aux bénéfices (RPDB) non admissibles à un transfert
  • Case 190 – Paiements forfaitaires - Prestations d'un régime de pension non agréé
 
020

Commissions d'un travail indépendant

Inscrivez le montant brut de vos revenus de commissions à la ligne 13899 et le montant net de vos revenus de commissions à la ligne 13900 de votre déclaration.

 
022

Impôt sur le revenu retenu

Inscrivez à la ligne 43700 de votre déclaration le total des montants d'impôt sur le revenu retenu de tous vos feuillets de renseignements canadiens émis à votre nom.

 
024

Rentes

Consultez la ligne 11500 pour savoir comment déclarer ce montant.

La case 024 comprend les montants suivants :

  • Case 111 – Contrat de rentes à versement invariable (CRVI)
  • Case 115 – Paiements d'une rente ou versements selon un régime de participation différée aux bénéfices (RPDB)
 
048

Honoraires ou autres sommes pour services rendus

Inscrivez le montant de la case 048 à la ligne appropriée pour les revenus d'un travail indépendant (lignes 13500 à 14300) de votre déclaration.

 
014

Numéro du bénéficiaire

Ne l'inscrivez pas dans votre déclaration.

 
028

Autres revenus

Montants non déclarés à d'autres endroits sur le feuillet T4A. Consultez la ligne 13000 et les lignes 13499 à 14300.

 
030

Répartitions selon l'apport commercial

Inscrivez ce montant à la ligne 13000 de votre déclaration.

Ne déclarez pas ce montant s'il concerne des produits de consommation ou des services dont vous ne pouvez pas déduire le coût dans le calcul de votre revenu.

Ce montant ne vous donne pas droit au crédit d'impôt fédéral pour dividendes.

 
032

Cotisations à un régime de pension agréé (services passés)

Inscrivez le montant que vous pouvez déduire à la ligne 20700 de votre déclaration de revenus. Pour en savoir plus, consultez le guide T4040, REER et autres régimes enregistrés pour la retraite.

La case 032 comprend les montants suivants :

  • Case 126 – Cotisations pour services passés avant 1990 alors que vous cotisiez
  • Case 162 – Cotisations pour services passés avant 1990 alors que vous ne cotisiez pas
 
034

Facteur d'équivalence

Ce montant n'est ni un revenu ni une déduction.

Inscrivez ce montant à la ligne 20600 de votre déclaration.

 
036

Numéro d'agrément du régime

Ne l'inscrivez pas dans votre déclaration.

 
037

Achat de rente viagère différée à un âge avancé

Il s'agit d'un montant que vous avez transféré pour acheter une rente viagère différée à un âge avancé (RVADAA). N'incluez pas ce montant dans votre déclaration et ne réclamez aucune déduction pour ce montant.

 
040

Paiements de revenu accumulé d'un REEE

Inscrivez ce montant à la ligne 13000 de votre déclaration et remplissez le formulaire T1172, Impôt supplémentaire sur les paiements de revenu accumulé de REEE.

La case 040 comprend le montant de la case 122, Paiements de revenu accumulé d'un REEE payé à un tiers.

 
042

Paiements d'aide aux études d'un REEE

Inscrivez ce montant à la ligne 13000 de votre déclaration.

Pour en savoir plus, consultez la feuille de renseignements RC4092, Les régimes enregistrés d'épargne-études (REEE).

 
046

Dons de bienfaisance

Inscrivez ce montant à la ligne 1 de votre annexe 9, Dons.

Pour en savoir plus, consultez la ligne 34900.

 
102

Paiements forfaitaires - transfert de services de non-résidents selon l'alinéa 60j)

Ce montant est déjà inclus dans la case 018.

 
104

Subventions de recherche

Vous devez déclarer à la ligne 10400 de votre déclaration, le montant des subventions de recherche que vous avez reçu moins le montant de toutes les dépenses admissibles que vous avez engagées dans le but de poursuivre votre travail de recherche.

 
105

Bourses d'études, de perfectionnement et d'entretien, et subventions reçues par un artiste pour un projet

Inscrivez ce montant à la ligne 13010 de votre déclaration.

 
106

Prestations consécutives au décès

Ce montant correspond à une prestation consécutive au décès de source autre que le Régime de pension du Canada ou le Régime de rentes du Québec.

Pour en savoir plus, consultez la ligne 13000.

 
107

Paiements reçus d'un régime d'assurance-salaire

Inscrivez ce montant à la ligne 10400 de votre déclaration.

 
108

Paiements forfaitaires d'un régime de pension agréé (RPA) non admissible à un transfert

Ce montant est déjà inclus dans la case 018.

 
109

Paiements périodiques d'un plan non agréé

Inscrivez ce montant à la ligne 13000 de votre déclaration.

 
110

Paiements forfaitaires accumulés avant le 31 décembre 1971

Ce montant est déjà inclus dans la case 018.

 
111

Contrat de rentes à versement invariable (CRVI)

Ce montant est déjà inclus à la case 024.

 
115

Paiements d'une rente ou versements selon un régime de participation différée aux bénéfices (RPDB)

Ce montant est déjà inclus dans la case 024.

 
116

Aide financière pour voyages pour soins médicaux.

Ne déclarez pas ce montant dans votre déclaration.

 
117

Avantages liés à un prêt

Inscrivez ce montant à la ligne 13000 de votre déclaration.

 
118

Avantages pour primes de soins médicaux

Inscrivez ce montant à la ligne 10400 de votre déclaration.

 
119

Primes payées pour une police d'assurance-vie collective temporaire

Inscrivez ce montant à la ligne 10400 de votre déclaration.

 
122

Paiements de revenu accumulé d'un REEE payé à un tiers

Ce montant est déjà inclus dans le montant de la case 40.

 
123

Paiements provenant d'un RPDB dont l'agrément a été retiré

Inscrivez ce montant à la ligne 13000 de votre déclaration.

 
124

Logement et repas sur les chantiers particuliers

Ne déclarez pas ce montant sur votre déclaration.

 
125

Prestations d'invalidité payées à même un régime de prestations de retraite ou d'autres pensions

Inscrivez ce montant à la ligne 13000 de votre déclaration.

 
126

Cotisations pour services passés avant 1990 alors que vous cotisiez

Ce montant est déjà inclus dans la case 032.

 
127

Prestations pour vétérans

Inscrivez ce montant à la ligne 10400 de votre déclaration.

 
128 

Prestations pour vétérans admissibles au fractionnement du revenu de pension

Ce montant est déjà inclus dans le montant de la case 016.

Consultez le formulaire T1032, Choix conjoint visant le fractionnement du revenu de pension.

 
129

Part de votre coopérative à imposition différée

Inscrivez ce montant à la ligne 13000 de votre déclaration.

Pour en savoir plus, consultez la ligne 9605 - Ristournes dans le guide T4002, Revenus d'un travail indépendant d'entreprise, de profession libérale, de commissions, d'agriculture et de pêche.

 
130

Subvention incitative aux apprentis ou à l'achèvement de la formation d'apprenti

Inscrivez ce montant à la ligne 13000 de votre déclaration.

Pour en savoir plus, visitez Service Canada ou composez le 1-866-742-3644.

 
131

Régime enregistré d'épargne-invalidité

Inscrivez ce montant à la ligne 12500 de votre déclaration.

 
132

Programme de protection des salariés

Inscrivez ce montant à la ligne 10400 de votre déclaration.

 
133

Prestations de retraite variables

Consultez la ligne 11500.

 
134

Compte d'épargne libre d'impôt (CELI) - montant imposable

Inscrivez ce montant à la ligne 13000 de votre déclaration.

 
135

Primes versées à un régime privé d'assurance-maladie

Consultez la ligne 33099.

 
136

Parents d'enfants assassinés ou disparus/Parents de jeunes victimes de crimes

Inscrivez ce montant à la ligne 13000 de votre déclaration.

 
142

Indien (revenu exonéré) – Allocations de retraite admissibles (pour l'année 2009 et les années précédentes seulement)

Ne déclarez pas ce montant dans votre déclaration.

 
143

Indien (revenu exonéré) – Allocations de retraite non- admissibles (pour l'année 2009 et les années précédentes seulement)

Ne déclarez pas ce montant dans votre déclaration.

 
144

Indien (revenu exonéré) – Autres revenus

Ne déclarez pas ce montant dans votre déclaration.

 
146

Indien (revenu exonéré) – Prestations de retraite ou autres pensions

Ne déclarez pas ce montant dans votre déclaration.

 
148

Indien (revenu exonéré) – Paiements forfaitaires

Ne déclarez pas ce montant dans votre déclaration.

 
150

Loi sur les prestations d'adaptation pour les travailleurs et Lois de crédits

Inscrivez ce montant à la ligne 13000 de votre déclaration.

 
152

PSC admissible à ce titre selon la Loi de l'impôt sur le revenu

Inscrivez ce montant à la ligne 10400 de votre déclaration.

 
154

Prime en espèces ou prix payé d'un payeur

Inscrivez ce montant à la ligne 13000 de votre déclaration.

 
156

Règlements d'une société en faillite

Inscrivez ce montant à la ligne 10400 de votre déclaration.

 
158

Paiements forfaitaires non admissibles à un transfert, et qui ne sont pas déclarés ailleurs

Ce montant est déjà inclus à la case 018.

 
162

Cotisations pour services passés avant 1990 alors que vous ne cotisiez pas

Ce montant est déjà inclus dans la case 032.

 
180

Paiements forfaitaires versés à partir d'un régime de participation différée aux bénéfices (RPDB) non admissible à un transfert

Ce montant est déjà inclus à la case 018.

 
190

Paiements forfaitaires – Prestations d'un régime de pension non agréé

Ce montant est déjà inclus à la case 018.

 
194

Paiements d'un RPAC

Consultez la ligne 11500 et la ligne 13000 pour plus d'information sur les régimes de pension agréés collectifs (RPAC).

 
195

Indien (revenu exonéré) – Paiements d'un RPAC

Ne déclarez pas ce montant dans votre déclaration.

 
196

Aide visant les frais de scolarité pour la formation de base des adultes

Inscrivez à la ligne 25600 le montant d’aide admissible qui dépasse le montant d’exemption pour bourses d’études que vous pouvez demander pour ces frais de scolarité.

 
197

Prestation canadienne d’urgence (PCU)

Inscrivez ce montant à la ligne 13000 de votre déclaration.

COVID-19
198

Prestation canadienne d’urgence pour les étudiants (PCUE)

Inscrivez ce montant à la ligne 13000 de votre déclaration.

COVID-19
199

Prestation canadienne d’urgence pour les étudiants (PCUE) admissibles ayant un handicap ou ceux qui ont des enfants ou autres personnes à charge

Inscrivez ce montant à la ligne 13000 de votre déclaration.

COVID-19
200

Prestations provinciales ou territoriales de soutien financier en réponse à la COVID-19

Inscrivez ce montant à la ligne 13000 de votre déclaration.

COVID-19
202

Prestation canadienne de la relance économique (PCRE)

Inscrivez ce montant à la ligne 13000 de votre déclaration. Consultez la ligne 23500 pour savoir si vous devez faire un remboursement.

COVID-19
203

Prestation canadienne de maladie pour la relance économique (PCMRE)

Inscrivez ce montant à la ligne 13000 de votre déclaration.

COVID-19
204

Prestation canadienne de la relance économique pour proches aidants (PCREPA)

Inscrivez ce montant à la ligne 13000 de votre déclaration.

COVID-19

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