Feuillet T4A, État du revenu de pension, de retraite, de rente ou d'autres sources

Pour des renseignements détaillés sur les montants qui figurent dans les cases de votre feuillet T4A, consultez le numéro de case correspondant en dessous de l'image qui suit :

Image de feuillet T4A

Feuillet T4A

Si vous avez des questions sur les montants figurant sur votre feuillet T4A, communiquez avec l'émetteur du Feuillet.

Case 016 - Prestations de retraite ou autres pensions - ligne 11500

Inscrivez ce montant à la ligne 11500 de votre déclaration.

Vous pourriez avoir droit au montant pour revenu de pension. Consultez la ligne 31400.

Consultez aussi la ligne 11500 et 13000

La case 016 comprend le montant de la case 128, Prestations pour vétérans admissibles au fractionnement du revenu de pension.

Case 018 - Paiements forfaitaires - ligne 13000

Inscrivez ce montant à la ligne 13000 de votre déclaration.

La case 018 comprend les montants suivants :

  • Case 102 - Paiements forfaitaires - transfert de services de non-résidents selon le paragraphe 60(j)
  • Case 108 - Paiements forfaitaires d'un régime de pension agréé (RPA) non admissible à un transfert
  • Case 110 - Paiements forfaitaires accumulés avant le 31 décembre 1971
  • Case 158 - Paiements forfaitaires non admissibles à un transfert, et qui ne sont pas déclarés ailleurs
  • Case 180 - Paiements forfaitaires versés à partir d'un régime de participation différée aux bénéfices (RPDB) non admissibles à un transfert
  • Case 190 - Paiements forfaitaires - Prestations d'un régime de pension non agréé

Case 020 - Commissions d'un travail indépendant

Inscrivez le montant brut de vos revenus de commissions à la ligne 13899 et le montant net de vos revenus de commissions à la ligne 13900 de votre déclaration.

Case 022 - Impôt sur le revenu retenu - ligne 43700

Inscrivez à la ligne 43700 de votre déclaration le total des montants d'impôt sur le revenu retenu de tous les feuillets de renseignements émis à votre nom.

Case 024 - Rentes

Lisez la ligne 11500 pour savoir comment déclarer ce montant.

La case 024 comprend les montants suivants :

  • Case 111 - Contrat de rentes à versement invariable (CRVI)
  • Case 115 - Paiements d'une rente ou versements selon un régime de participation différée aux bénéfices (RPDB)

Case 048 - Honoraires ou autres sommes pour services rendus

Inscrivez le montant de la case 048 à la ligne appropriée pour les revenus d'un travail indépendant (lignes 13500 à 14300) de votre declaration.

Autres renseignements

Case 014 - Numéro du bénéficiaire 

Ne l'inscrivez pas dans votre déclaration.

Case 028 - Autres revenus

Montants non déclarés à d'autres endroits sur le feuillet T4A. Consultez la ligne 13000 et les lignes 13500 à 14300.

Case 030 - Répartitions selon l'apport commercial

Inscrivez ce montant à la ligne 13000 de votre déclaration.

Ne déclarez pas ce montant s'il concerne des produits de consommation ou des services dont vous ne pouvez pas déduire le coût dans le calcul de votre revenu.

Ce montant ne vous donne pas droit au crédit d'impôt fédéral pour dividendes.

Case 032 - Cotisations à un régime de pension agréé (services passés)

Inscrivez le montant que vous pouvez déduire à la ligne 20700 de votre déclaration de revenus. Pour en savoir plus, consultez le guide T4040, REER et autres régimes enregistrés pour la retraite.

La case 032 comprend les montants suivants :

  • Case 126 - Cotisations pour services passés avant 1990 alors que vous cotisiez
  • Case 162 - Cotisations pour services passés avant 1990 alors que vous ne cotisiez pas

Case 034 - Facteur d'équivalence

Ce montant n'est ni un revenu ni une déduction.

Inscrivez ce montant à la ligne 20600 de votre déclaration.

Case 036 - Numéro d'agrément du régime

Ne l'inscrivez pas dans votre déclaration.

Case 040 - Paiements de revenu accumulé d'un REEE

Inscrivez ce montant à la ligne 13000 de votre déclaration et remplissez le formulaire T1172, Impôt supplémentaire sur les paiements de revenu accumulé de REEE.

La case 040 comprend le montant de la case 122, Paiements de revenu accumulé d'un REEE payé à un tiers.

Case 042 - Paiements d'aide aux études d'un REEE

Inscrivez ce montant à la ligne 13000 de votre déclaration.

Pour en savoir plus, consultez la feuille de renseignements RC4092, Les régimes enregistrés d'épargne-études.

Case 046 - Dons de bienfaisance

Inscrivez ce montant à la ligne 1 de votre annexe 9, Dons.

Pour en savoir plus, allez à la ligne 34900.

Case 102 - Paiements forfaitaires - transfert de services de non-résidents selon l'alinéa 60j)

Ce montant est déjà inclus dans la case 018.

Case 104 - Subventions de recherche

Vous devez déclarer à la ligne 10400 de votre déclaration, le montant des subventions de recherche que vous avez reçu moins le montant de toutes les dépenses admissibles que vous avez engagées dans le but de poursuivre votre travail de recherche.

Case 105 - Bourses d'études, de perfectionnement et d'entretien; subventions reçues par un
artiste pour un projet et récompenses

Inscrivez ce montant à la ligne 13010 de votre déclaration. Pour en savoir plus, lisez la ligne 13010.

Case 106 - Prestations consécutives au décès

Ce montant correspond à une prestation consécutive au décès de source autre que le Régime de pension du Canada ou le Régime de rentes du Québec.

Pour en savoir plus, lisez la ligne 13000.

Case 107 - Paiements reçus d'un régime d'assurance-salaire

Inscrivez ce montant à la ligne 10400 de votre déclaration.

Pour en savoir plus, consultez la ligne 10400.

Case 108 - Paiements forfaitaires d'un régime de pension agréé (RPA) non admissible à un transfert

Ce montant est déjà inclus dans la case 018

Case 109 - Paiements périodiques d'un plan non agréé

Inscrivez ce montant à la ligne 13000 de votre déclaration.

Case 110 - Paiements forfaitaires accumulés avant le 31 décembre 1971

Ce montant est déjà inclus dans la case 018.

Case 111 - Contrat de rentes à versement invariable (CRVI)

Ce montant est déjà inclus à la case 024.

Case 115 - Paiements d'une rente ou versements selon un régime de participation différée aux bénéfices (RPDB)

Ce montant est déjà inclus dans la case 024.

Case 116 - Aide financière pour voyages pour soins médicaux.

Ne déclarez pas ce montant dans votre déclaration.

Case 117 - Avantages liés à un prêt

Inscrivez ce montant à la ligne 13000 de votre déclaration.

Case 118 - Avantages pour primes de soins médicaux

Inscrivez ce montant à la ligne 10400 de votre déclaration.

Case 119 - Primes payées pour une police d'assurance-vie collective temporaire

Inscrivez ce montant à la ligne 10400 de votre déclaration.

Case 122 - Paiements de revenu accumulé d'un REEE payé à un tiers

Ce montant est déjà inclus dans le montant de la case 040.

Case 123 - Paiements provenant d'un RPDB dont l'agrément a été retiré

Inscrivez ce montant à la ligne 13000 de votre déclaration.

Case 124 - Logement et repas sur les chantiers particuliers

Ne déclarez pas ce montant sur votre déclaration.

Case 125 - Prestations d'invalidité payées à même un régime de prestations de retraite ou d'autres pensions

Inscrivez ce montant à la ligne 13000 de votre déclaration.

Case 126 - Cotisations pour services passés avant 1990 alors que vous cotisiez

Ce montant est déjà inclus dans la case 032.

Case 127 - Prestations pour vétérans

Inscrivez ce montant à la ligne 10400 de votre déclaration.

Case 128 - Prestations pour vétérans admissibles au fractionnement du revenu de pension

Ce montant est déjà inclus dans le montant de la case 016.

Consultez le formulaire T1032, Choix conjoint visant le fractionnement du revenu de pension.

Case 129 - Part de votre coopérative à imposition différée

Inscrivez ce montant à la ligne 13000 de votre déclaration.

Pour en savoir plus, lisez la ligne 9605 - Ristournes dans le guide T4002, Revenus d'un travail indépendant d'entreprise, de profession libérale, de commissions, d'agriculture et de pêche.

Case 130 - Subvention incitative aux apprentis ou à l'achèvement de la formation d'apprenti

Inscrivez ce montant à la ligne 13000 de votre déclaration.

Pour en savoir plus, visitez Service Canada ou composez le 1-866-742-3644.

Case 131 - Régime enregistré d'épargne-invalidité

Inscrivez ce montant à la ligne 12500 de votre déclaration.

Case 132 - Programme de protection des salariés

Inscrivez ce montant à la ligne 10400 de votre déclaration.

Case 133 - Prestations de retraite variables

Consultez la ligne 11500.

Case 134 - Compte d'épargne libre d'impôt (CELI) - montant imposable

Inscrivez ce montant à la ligne 13000 de votre déclaration.

Case 135 - Primes versées à un régime privé d'assurance-maladie 

Lisez la ligne 33099.

Case 136 - Parents d'enfants assassinés ou disparus/Parents de jeunes victimes de crimes

Inscrivez ce montant à la ligne 13000 de votre déclaration.

Case 142 - Indien (revenu exonéré) - Allocations de retraite admissibles (pour l'année 2009 et les années précédentes seulement)

Ne déclarez pas ce montant dans votre declaration.

Case 143 - Indien (revenu exonéré) - Allocations de retraite non- admissibles (pour l'année 2009 et les années précédentes seulement)

Ne déclarez pas ce montant dans votre declaration.

Case 144 - Indien (revenu exonéré) - Autres revenus

Ne déclarez pas ce montant dans votre déclaration.

Case 146 - Indien (revenu exonéré) - Prestations de retraite ou autres pensions

Ne déclarez pas ce montant dans votre déclaration.

Case 148 - Indien (revenu exonéré) - Paiements forfaitaires

Ne déclarez pas ce montant dans votre déclaration.

Case 150 - Loi sur les prestations d'adaptation pour les travailleurs et Lois de crédits

Inscrivez ce montant à la ligne 13000 de votre déclaration.

Case 152 - PSC admissible à ce titre selon la Loi de l'impôt sur le revenu

Inscrivez ce montant à la ligne 10400 de votre déclaration.

Case 154 - Prime en espèces ou prix payé d'un payeur

Inscrivez ce montant à la ligne 13000 de votre déclaration.

Case 156 - Règlements d'une société en faillite

Inscrivez ce montant à la ligne 10400 de votre déclaration.

Case 158 - Paiements forfaitaires non admissibles à un transfert, et qui ne sont pas déclarés ailleurs

Ce montant est déjà inclus à la case 018.

Case 162 - Cotisations pour services passés avant 1990 alors que vous ne cotisiez pas

Ce montant est déjà inclus dans la case 032.

Case 180 - Paiements forfaitaires versés à partir d'un RPDB non admissible à un transfert

Ce montant est déjà inclus à la case 018.

Case 190 - Paiements forfaitaires - Prestations d'un régime de pension non agréé

Ce montant est déjà inclus à la case 018.

Case 194 - Paiements d'un RPAC

Consultez la ligne 11500 et 130 de votre declaration.

Case 195 - Indien (revenu exonéré) - Paiements d'un RPAC

Ne déclarez pas ce montant dans votre déclaration.

Case 196 - Aide visant les frais de scolarité pour la formation de base des adultes

Inscrivez à la ligne 25600 le montant d’aide admissible qui dépasse le montant d’exemption pour bourses d’études que vous pouvez demander pour ces frais de scolarité.

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