Nouvelle-Écosse

Nouveau pour la Nouvelle-Écosse pour 2022

Le formulaire NS428, Impôt de la Nouvelle-Écosse, est utilisé pour calculer votre impôt de la Nouvelle-Écosse.

Le formulaire NS479, Crédits de la Nouvelle-Écosse, est utlisé pour calculer vos crédits d'impôt rembourables.

Impôt de la Nouvelle-Écosse (NS428)

Taux d'imposition pour 2022

• 8,79 % sur la partie de votre revenu imposable de 29 590 $ ou moins; plus
• 14,95 % sur la partie de votre revenu imposable qui est plus de 29 590 $ mais pas plus que 59 180 $; plus
• 16,67 % sur la partie de votre revenu imposable qui est plus de 59 180 $ mais pas plus que 93 000 $; plus
• 17,5 % sur la partie de votre revenu imposable qui est plus de 93 000 $ mais pas plus que 150 000 $; plus
• 21 % sur la partie de votre revenu imposable qui est plus de 150 000 $.

Impôt de la Nouvelle-Écosse

• Impôt additionnel relatif à l'impôt minimum
• Impôt sur le revenu fractionné

Crédits d'impôt non remboursables et réductions

La Nouvelle-Écosse offre les crédits et réductions suivants afin de réduire le montant de votre impôt provincial à payer :

• Cotisations à l'assurance-emploi pour le gain d'un travail indépendant et pour d'autres gains admissibles
• Cotisations au RPC ou au RRQ pour le revenu d'un travail indépendant et pour d'autres gains
• Cotisations d'employé à l'assurance-emploi
• Cotisations au RPC ou au RRQ pour les revenus d'emploi
• Crédit d'impôt en raison de l'âge
• Crédit d'impôt pour capital de risque
• Crédit d'impôt pour capital de risque de travailleurs
• Crédit d'impôt pour capital de risque lié à l'innovation
• Crédit d'impôt pour contributions politiques
• Crédit d'impôt pour dividende
• Crédit d'impôt pour le capital de risque
• Crédit provincial pour impôt étranger
• Dons
• Frais de scolarité et montant relatif aux études transférés d'un enfant ou d'un petit-enfant
• Frais médicaux pour vous-même, votre époux ou conjoint de fait et vos enfants à charge nés en 2005 ou après
• Intérêts payés sur vos prêts étudiants
• Montant admissible des frais médicaux pour d'autres personnes à charge
• Montant en raison de l'âge
• Montant personnel de base 
• Montant pour aidants naturels
• Montant pour époux ou conjoint de fait 
• Montant pour jeunes enfants
• Montant pour personnes à charge âgées de 18 ans ou plus ayant une déficience
• Montant pour personnes handicapées pour soi-même
• Montant pour personnes handicapées transféré d'une personne à charge
• Montant pour revenu de pension
• Montant pour une personne à charge admissible
• Montants transférés de votre époux ou conjoint de fait
• Récupération du crédit d'impôt pour la recherche et le développement
• Réduction d'impôt pour les personnes à faible revenu
• Report d'impôt minimum
• Vos frais de scolarité et montant relatif aux études

Crédits de la Nouvelle-Écosse (NS479)

Crédit d'impôt remboursables

La Nouvelle-Écosse offre les crédits d'impôt remboursables suivants :

•  Crédit d'impôt pour les pompiers volontaires et les bénévoles en recherche et sauvetage au sol
•  Crédit d'impôt pour les activités sportives et artistiques pour enfants

Pour en savoir plus

Si vous avez des questions concernant votre déclaration de revenus, allez à Impôt sur le revenu des particuliers ou composez le 1-800-959-7383.

Pour obtenir des formulaires, allez à Formulaires et publications.

Si vous avez des questions précises sur le crédit d'impôt pour capital de risque, le crédit d'impôt pour capital de risque de travailleurs et le crédit de la Nouvelle-Écosse pour les pompiers volontaires et les bénévoles en recherche et sauvetage au sol, consultez le Ministère des finances et le Conseil du trésor de la Nouvelle-Écosse (en anglais seulement), ou communiquez avec le bureau suivant :

Ministère des Finances et le Conseil du trésor
Gouvernement de la Nouvelle-Écosse
C.P. 187
1723, rue Hollis
Halifax NS  B3J 2N3

Pour en savoir plus sur le crédit d'impôt pour contributions politiques de la Nouvelle-Écosse, communiquez avec le bureau suivant :

Bureau du directeur général des élections
Gouvernement de la Nouvelle-Écosse
C.P. 2246
Halifax NS  B3J 3C8

Formulaires et publications

• Nouvelle-Écosse – Trousse d'impôt
• Formulaire T224, Crédit d'impôt de la Nouvelle-Écosse pour le capital de risque
• Formulaire T225, Crédit d'impôt de la Nouvelle-Écosse pour capital de risque lié à l'innovation
• Formulaire T691, Impôt minimum de remplacement
• Formulaire T1206, Impôt sur le revenu fractionné
• Formulaire T1285, Crédit d'impôt de la Nouvelle-Écosse pour capital de risque
• Formulaire T2036, Crédit provincial ou territorial pour impôt étranger
• Formulaire T2203, Impôts provinciaux et territoriaux pour administrations multiples

Sujets connexes

• Crédit de taxe de la Nouvelle-Écosse pour la vie abordable
• Prestation pour enfants de la Nouvelle-Écosse

Partenaires gouvernementaux provinciaux et territoriaux

• Ministère des finances et le Conseil du Trésor – Nouvelle-Écosse (en anglais seulement)