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Cette page comprend généralement des mises à jour des services de l’ARC ainsi que les changements fiscaux proposés, annoncés et adoptés pour l’année.

Lorsque les changements fiscaux deviennent loi tels que proposés ou annoncés, ils seront en vigueur pour l’année d’imposition ou à partir des dates indiquées.

Si le projet de loi est finalisé ou si une nouvelle loi est introduite après la publication en novembre 2024, des renseignements seront incluses sur cette page web. 

Sur cette page...

Les services de l’ARC

L'ARC a mis en place une nouvelle option de l'identité pour s’inscrire aux services d’ouverture de session de l'ARC. Cette option offre un moyen sécurisé de valider votre identité en temps réel, permettant un accès complet et immédiat à votre compte en ligne, sans avoir à attendre un code de sécurité de l'ARC par la poste. Pour en savoir plus, allez à S'inscrire aux services d’ouverture de session de l'ARC.

Les particuliers et les familles

Allocation canadienne pour enfants (ACE)

À compter de 2025, l'admissibilité à l'ACE sera prolongée de six mois après le décès d’un enfant si la personne qui demande l'ACE pour cet enfant est par ailleurs admissible. La personne qui reçoit l'ACE sera encore tenue d'informer l'ARC du décès de l’enfant avant la fin du mois suivant le décès. La période prolongée s'appliquera aussi à la prestation pour enfants handicapés. Pour en savoir plus sur l'ACE et la prestation pour enfants handicapés, allez à Allocation canadienne pour enfants.

Bonification du Régime de pension du Canada (RPC) et du Régime de rentes du Québec (RRQ)

À compter du 1er janvier 2024 une deuxième cotisation supplémentaire de 4 % est exigée de l'employé et de l'employeur sur les gains ouvrant droit à pension qui sont plus que le maximum des gains ouvrant droit à pension de l'année, mais pas plus que le maximum supplémentaire des gains ouvrant droit à pension de l’année. Ce montant est indiqué à la case 16A (RPC) ou à la case 17A (RRQ) de votre feuillet T4. Pour les revenus d'un travail indépendant et d'autres gains, le taux de la deuxième cotisation supplémentaire est de 8 %. Pour en savoir plus, consultez l'annexe 8 ou allez à Renseignements sur l’impôt fédéral et les prestations pour 2024.

Régime de rentes du Québec

À compter du 1er janvier 2024, les travailleurs âgés de 65 ans et plus peuvent choisir de cesser de cotisé au RRQ s'ils reçoivent une pension de retraite de RRQ ou du RPC. De plus, l'obligation de cotiser au RRQ pour les travailleurs âgés de 72 ans et plus prendra fin à compter de l’année où ils atteignent l'âge de 73 ans. Tous les salaires versés et les gains reçus à compter du 1er janvier de l'année où un travailleur atteint l'âge de 73 ans ne seront plus soumis aux cotisations de RRQ.

Crédit d'impôt pour l'exploration minière

L'admissibilité au crédit d’impôt pour l'exploration minière a été prolongée aux conventions d'émission d'actions accréditives conclues avant avril 2025 pour les dépenses engagées (ou réputées avoir été engagées) avant 2026. Pour en savoir plus, allez à Ligne 41200 – Crédit d'impôt à l'investissement.

Gains en capital

Pour connaître les modifications apportés aux gains en capital pour 2024, consultez Quoi de neuf au sujet des gains en capital.

Impôt minimum de remplacement (IMR)

Des changements dans le calcul de l'IMR ont été introduits pour les années d'imposition 2024 et suivantes. Ces changements comprennent une augmentation du taux d'imposition minimum et du seuil d'exemption de base, ainsi que des changements dans le calcul du revenu imposable rajusté aux fins de l'IMR, du crédit spécial pour l'impôt étranger et du report de l'impôt minimum. Les changements limitent aussi la valeur de la plupart des crédits d'impôt non remboursables. Pour obtenir la liste complète des changements, allez à Ligne 41700 – Impôt minimum. Pour calculer l'impôt fédéral a payer selon l'IMR pour 2024, consultez le formulaire T691, Impôt minimum de remplacement.

Locations à court terme

À compter du 1er janvier 2024, les particuliers ne pourront plus déduire les dépenses liées aux locations à court terme non conformes. Ce changement s’applique à toutes les dépenses, y compris les frais d’intérêt, engagées après 2023 pour gagner un revenu provenant de l'exploitation de locations à court terme non conformes. Pour en savoir plus sur ces changements, consultez le guide T4036, Revenus de location.

Montants pour les pompiers volontaires (MPV) et les volontaires en recherche et sauvetage (MVRS)

Le MPV et le MVRS sont passés de 3 000 $ à 6 000 $ pour les personnes admissibles qui ont effectué au moins 200 heures de service volontaire admissible combiné au cours de l'année.

Règles de déclaration pour les opérateurs de plateformes numériques

De nouvelles exigences de déclaration pour les opérateurs de plateforme ont été introduites pour l'année civile 2024 sur les vendeurs dans l'économie de partage et de gig, y compris la location de biens immobiliers ou réels. Si vous êtes un vendeur soumis à déclaration, votre opérateur de plateforme vous fournira une copie annuelle des renseignements qui sont recueillis et déclarés au ministre en vertu de ces règles au plus tard le 31 janvier 2025, afin de vous aider à produire vos déclarations de revenus. Pour en savoir plus, lisez Règles de déclaration pour les plateformes numériques.

Les retraits du régime d’accession à la propriété (RAP)

La limite de retrait du RAP est passée de 35 000 $ à 60 000 $ pour les retraits effectués après le 16 avril 2024. De plus, un allègement temporaire du remboursement a été introduit pour reporter de trois ans le début de la période de remboursement de 15 ans pour les participants effectuant un premier retrait entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2025. Par conséquent, la période de remboursement de 15 ans débutera la cinquième année suivant l'année où le premier retrait a été effectué.

Quoi de neuf pour les provinces et territoires

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