Ligne 10400 – Autres revenus d'emploi : Certains remboursements de la TPS/TVH et de la taxe de vente du Québec (TVQ)

Remarque : La ligne 10400 était la ligne 104 avant l'année d'imposition 2019.

Si vous êtes un employé qui a payé et déduit des cotisations syndicales ou des dépenses d'emploi en 2021 ou avant et que vous avez reçu un remboursement de la TPS/TVH ou de la TVQ en 2022 pour ces cotisations ou dépenses, déclarez le montant du remboursement reçu à la ligne 10400 de votre déclaration. Cependant, un remboursement pour lequel vous pouvez demander une déduction pour amortissement est traité différemment. Pour en savoir plus, consultez le chapitre 10 du guide T4044, Dépenses d'emploi.

Remplir votre déclaration de revenus

Inscrivez à la ligne 10400 de votre déclaration le total des remboursements de la TPS/TVH ou de la TVQ reçus en 2022.

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