Ligne 10400 - Montant de l'avantage imposable d'une police d'assurance-vie collective temporaire

Remarque : La ligne 10400 était la ligne 104 avant l'année d'imposition 2019.

Une police d'assurance-vie collective temporaire prévoit que l'assureur ne paiera que la participation aux excédents, les bonifications et les sommes payables en cas de décès ou d'invalidité d'un employé ou d'un ancien employé.

Votre employeur calcule l'avantage imposable et le déclare sur un feuillet T4 pour un employé (lisez la ligne 10100) ou sur un feuillet T4A, s'il s'agit d'un ancien employé.

Pour en savoir plus sur le calcul, communiquez avec l'émetteur du feuillet.

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Inscrivez à la ligne 10400 le montant qui figure à la case 119 de vos feuillets T4A.

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