Ligne 10400 – Autres revenus d'emploi : les subventions de recherche nettes
Remarque : La ligne 10400 était la ligne 104 avant l'année d'imposition 2019.
Une subvention de recherche est généralement une somme qui vous est versée pour payer les dépenses liées à projet de recherche.
Vos dépenses ne peuvent pas dépasser le montant de la subvention.
Les dépenses suivants sont des dépenses de recherche admissibles :
- les salaires ou honoraires payés à un assistant;
- le coût de petits équipements et de fournitures;
- les frais de laboratoire;
- les frais de déplacement, y compris les repas et le logement, engagés lors d'un voyage dans l'une des situations suivantes :
- entre votre demeure et l'endroit où vous résidiez temporairement pendant que vous poursuiviez vos travaux de recherche;
- les frais de déplacement d'un lieu de travail temporaire à un autre;
- les frais de déplacement à d'autres lieux relativement à votre travail de recherche.
Remarque
Si vous résidiez temporairement dans un endroit autre que votre domicile, le montant payé pour les repas, le logement et les frais de subsistance est considéré comme une dépense personnelle. Par conséquent, il ne s'agit pas d'une dépense de recherche admissible, sauf si elle a été engagée pendant vos déplacements.
Les dépenses suivants ne sont pas des dépenses de recherche admissibles :
- les frais personnels ou de subsistance autres que les frais de déplacement indiqués ci-dessus;
- les dépenses pour lesquelles vous avez reçu un remboursement, sauf si le remboursement est considéré comme une partie de la subvention obtenue;
- les frais que vous pouvez par ailleurs déduire dans le calcul de votre revenu pour l'année;
- les dépenses qui ne sont pas raisonnables dans les circonstances;
- les frais qu'une université, un hôpital ou un autre établissement semblable a payés pour vous.
Remplir votre déclaration de revenus
Soustrayez vos dépenses de la subvention reçue et déclarez le montant net à la ligne 10400 de votre déclaration.
Vos dépenses ne peuvent pas être plus que le montant de votre subvention. Pour en savoir plus, consultez le Guide P105, Les étudiants et l'impôt.
Joignez à votre déclaration papier une liste de vos dépenses.
Conservez toutes vos pièces justificatives au cas où l'ARC demande à les voir plus tard.
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