Ligne 10400 – Autres revenus d'emploi :
les subventions de recherche nettes

Remarque : La ligne 10400 était la ligne 104 avant l'année d'imposition 2019.

Une subvention de recherche est généralement une somme qui vous est versée afin de vous permettre de payer vos dépenses qui sont nécessaires pour poursuivre vos recherches.

Vos dépenses ne peuvent pas dépasser le montant de la subvention.

Les dépenses de recherche suivantes sont admissibles :

  • les salaires ou honoraires payés à un assistant;
  • le coût de petits équipements et de fournitures;
  • les frais de laboratoire;
  • les frais de déplacement, y compris les frais de repas et de logement pour les voyages pour l'une des situations suivantes :
    • entre votre demeure et l'endroit où vous résidiez temporairement pendant que vous poursuiviez vos travaux de recherche;
    • les frais de déplacement d'un lieu de travail temporaire à un autre;
    • les frais de déplacement à d'autres lieux relativement à votre travail de recherche.

Remarque

Si vous résidiez temporairement dans un endroit autre que votre demeure, le montant payé pour les repas, le logement et autres frais de subsistance est considéré comme une dépense personnelle. Ce montant n'est pas admissible sauf si cette dépense a été encourue pendant vos déplacements.

Les dépenses de recherche suivantes ne sont pas admissibles :

  • les frais personnels ou de subsistance autres que les frais de déplacement indiqués ci-dessus;
  • les dépenses pour lesquelles vous avez reçu un remboursement, sauf si le remboursement est considéré comme une partie de la subvention obtenue;
  • les frais que vous pouvez par ailleurs déduire dans le calcul de votre revenu pour l'année;
  • les dépenses qui ne sont pas raisonnables dans les circonstances;
  • les frais qu'une université, un hôpital ou un autre établissement semblable a payés pour vous.

Remplir votre déclaration de revenus

Soustrayez vos dépenses de la subvention reçue et déclarez le montant net à la ligne 10400 de votre déclaration. Vos dépenses ne peuvent pas être plus que le montant de votre subvention. Pour en savoir plus, consultez le Guide P105, Les étudiants et l'impôt.

Joignez à votre déclaration papier une liste de vos dépenses. Conservez toutes vos pièces justificatives au cas où l'ARC demande à les voir plus tard.

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