Ligne 10400 – Autres revenus d'emploi : les subventions de recherche nettes

Remarque : La ligne 10400 était la ligne 104 avant l'année d'imposition 2019.

Une subvention de recherche est généralement une somme qui vous est versée pour payer les dépenses liées à projet de recherche.

Vos dépenses ne peuvent pas dépasser le montant de la subvention.

Les dépenses suivants sont des dépenses de recherche admissibles :

Remarque

Si vous résidiez temporairement dans un endroit autre que votre domicile, le montant payé pour les repas, le logement et les frais de subsistance est considéré comme une dépense personnelle. Par conséquent, il ne s'agit pas d'une dépense de recherche admissible, sauf si elle a été engagée pendant vos déplacements.

Les dépenses suivants ne sont pas des dépenses de recherche admissibles :

Remplir votre déclaration de revenus

Soustrayez vos dépenses de la subvention reçue et déclarez le montant net à la ligne 10400 de votre déclaration.

Vos dépenses ne peuvent pas être plus que le montant de votre subvention. Pour en savoir plus, consultez le Guide P105, Les étudiants et l'impôt.

Joignez à votre déclaration papier une liste de vos dépenses.

Conservez toutes vos pièces justificatives au cas où l'ARC demande à les voir plus tard.

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