Ligne 10400 – Autres revenus d'emploi : les régimes d'assurance de sécurité du revenu (régimes d'assurance-salaire)

Remarque : La ligne 10400 était la ligne 104 avant l'année d'imposition 2019.

Les montants que vous recevez à titre d'indemnité pour la perte de revenus en vertu d'un régime d'assurance contre la maladie ou les accidents, d'un régime d'assurance invalidité et d'un régime de sécurité du revenu (aussi connu sous le nom de régime d'assurance-salaire (RAS)) doivent être déclarés comme revenu dans votre déclaration.

Remarque

Ce revenu n'est pas imposable si vous payez le coût total du régime.

Le montant des paiements figurent à la case 107 de vos feuillets T4A.

Vous ne devez peut-être pas déclarer le montant total dans votre déclaration. Déclarez le montant reçu, moins les cotisations que vous avez versées au régime après 1967 si vous ne les avez pas utilisées dans une déclaration d’une année précédente. Pour en savoir plus, consultez le bulletin d'interprétation IT-428 archivé, Régimes d'assurance-salaire.

Si vous avez reçu un paiement forfaitaire d'un RAS qui vise les années passées après 1977, vous devez déclarer la totalité du paiement dans l'année que vous l'avez reçu. Pour en savoir plus, allez à Paiements forfaitaires rétroactifs admissibles.

Remplir votre déclaration de revenus

Inscrivez à la ligne 10400 de votre déclaration le total des montants de RAS qui figure à la case 107 de vos feuillets T4A, moins toutes les cotisations que vous avez versées à ce régime après 1967 qui n'ont pas été déduites dans une année passée.

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