Ligne 10400 - Redevances

Remarque : La ligne 10400 était la ligne 104 avant l'année d'imposition 2019.

Une redevance est un paiement reçu à titre de compensation pour utiliser ou avoir le droit d'utiliser un droit d'auteur, un brevet, une marque de commerce, une formule ou un procédé secret. Ce terme inclut aussi des paiements à l'égard de films cinématographiques, d'œuvres sur films ou de bandes magnétoscopiques servant à la télévision.

Une redevance peut-être aussi considérée comme un revenu d'investissement ou comme un revenu d'entreprise.

Le montant de votre redevance peut être indiqué à la case 17 du feuillet T5.

Si la redevance vient d'un ouvrage ou d'une invention dont vous êtes l'auteur et qu'aucune dépense ne lui est associée, ce montant doit être déclaré à la ligne 10400.

Si des dépenses lui sont associées, la redevance doit être déclarée à la ligne 13500.

Déclarez toutes les autres redevances à la ligne 12100.

Remplir votre déclaration de revenus

Inscrivez à la ligne 10400 de votre déclaration les redevances sur un ouvrage ou une invention dont vous êtes l'auteur. Inscrivez les autres redevances (autre que celles contenues à la ligne 13500 de votre déclaration) à la ligne 12100 de votre déclaration.

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