Remarque : La ligne 10400 était la ligne 104 avant l'année d'imposition 2019.

Une redevance est un paiement reçu à titre de compensation pour utiliser ou avoir le droit d'utiliser un droit d'auteur, un brevet, une marque de commerce, une formule ou un procédé secret. Ce terme inclut aussi des paiements à l'égard de films cinématographiques, d'œuvres sur films ou de bandes magnétoscopiques servant à la télévision.

Une redevance peut-être aussi considérée comme un revenu d'investissement ou comme un revenu d'entreprise.

Le montant de votre redevance peut être indiqué à la case 17 du feuillet T5.

Remplir votre déclaration de revenus

Si la redevance vient d'un ouvrage ou d'une invention dont vous êtes l'auteur et qu'aucune dépense ne lui est associée, ce montant doit être déclaré à la ligne 10400 de votre déclaration. Si des dépenses lui sont associées, la redevance doit être déclarée à la ligne 13500 de votre déclaration.

Déclarez toutes les autres redevances à la ligne 12100 de votre déclaration.

Formulaires et publications

• Trousse d'impôt – Guide, déclaration et annexes
• Guide T4002, Revenus d'un travail indépendant d'entreprise, de profession libérale, de commissions, d'agriculture et de pêche

Sujets connexes

• Ligne 12100 – Intérêts et autres revenus de placements
• Lignes 13499 à 14300 – Revenus d'un travail indépendant
• Impôts – Renseignements fiscaux pour les particuliers, les entreprises, les organismes de bienfaisances et les fiducies