Ligne 10400 - Redevances

Remarque : La ligne 10400 était la ligne 104 avant l'année d'imposition 2019.

Une redevance est un paiement de toute nature reçu à titre de compensation pour utiliser, ou avoir droit d'utiliser, un droit d'auteur, un brevet, une marque de commerce, une formule ou un procédé secret. Ce terme inclut aussi des paiements à l'égard de films cinématographiques et d'œuvres sur films ou bandes magnétoscopiques servant à la télévision.

Une redevance peut-être aussi considérée comme revenu d'investissement ou comme revenu d'entreprise.

Le montant de votre redevance peut être indiqué à la case 17 du feuillet T5.

Si la redevance vient d'un ouvrage ou d'une invention dont vous êtes l'auteur et qu'aucune dépense ne lui est associée, ce montant doit être déclaré comme autres revenus d'emploi à la ligne 10400.

Si des dépenses lui sont associées, la redevance doit être déclarée comme revenu d'un travail indépendant à la ligne 13500.

Déclarez les autres redevances à la ligne 12100.

Remplir votre déclaration de revenus

Inscrivez à la ligne 10400 les redevances sur un ouvrage ou une invention dont vous êtes l'auteur pour lequel vous n'avez engagé aucune dépense.

Inscrivez à la ligne 13500 les redevances sur un ouvrage ou une invention auxquels des dépenses sont associées.

Inscrivez les autres redevances à la ligne 12100.

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