Ligne 10400 – Autres revenus d'emploi : Régime de participation des employés aux bénéfices
Remarque : La ligne 10400 était la ligne 104 avant l'année d'imposition 2019.
Un régime de participation des employés aux bénéfices (RPEB) est un arrangement qui permet à un employeur de partager ses bénéfices avec l'ensemble de ses employés ou avec un groupe désigné d'employés.
Au terme d'un RPEB, les montants sont versés à un fiduciaire pour être détenus et investis au profit des employés qui sont bénéficiaires du régime. Si vous êtes un bénéficiaire du régime, vous recevrez un feuillet T4PS.
Vous pourriez avoir droit au crédit fédéral pour impôt étranger si le régime vous a permis de gagner des revenus de source étrangère. Allez à la ligne 40500.
Vous avez droit au crédit d'impôt pour dividendes à la ligne 40425 pour les dividendes que le plan reçoit des sociétés canadiennes.
Remarque
Si vous êtes un employé déterminé et que votre employeur a versé des cotisations à votre RPEB, vous devrez peut-être payer de l'impôt sur le montant qui est considéré un montant excédentaire. Allez à la ligne 41800. Si vous devez payer cet impôt, vous avez peut-être droit à une déduction à la ligne 22900 de votre déclaration.
Remplir votre déclaration de revenus
Inscrivez à la ligne 10400 de votre déclaration le montant qui figure à la case 35 de vos feuillets T4PS.
Formulaires et publications
- Trousse d'impôt – Guide, déclaration et annexes
- Formulaire T3009, Exercice d'un choix pour la disposition ou l'acquisition de nouveau d'un bien en capital d'une fiducie régie par un régime de participation des employés aux bénéfices, en vertu du paragraphe 144(4.2)
- Bulletin d'interprétation IT-280R ARCHIVÉ, Régimes de participation des employés aux bénéfices – Versements calculés en fonction des bénéfices
- Bulletin d'interprétation IT-379R ARCHIVÉ, Régimes de participation des employés aux bénéfices – Sommes attribuées aux bénéficiaires
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