Ligne 11400 - Prestations de décès du RPC ou du RRQ (case 18)

Remarque : La ligne 11400 était la ligne 114 avant l'année d'imposition 2019.

La prestation de décès du Régime de pensions du Canada ou du Régime de rentes du Québec est un versement unique effectué à la succession, à la suite du décès du cotisant.

La prestation de décès figure à la case 18 est déjà incluse dans le montant de la case 20 de votre du feuillet T4A(P).

Si vous n'avez pas reçu votre feuillet T4A(P), visitez Service Canada ou composez le 1-800-277-9915. Pour voir les renseignements de votre feuillet T4A(P), allez à Mon dossier.

Remplir votre déclaration de revenus

Ne déclarez pas ce montant si vous produisez une déclaration pour la personne décédée. Si vous êtes un bénéficiaire de la succession de la personne décédée et que vous avez reçu cette prestation, inscrivez le montant à la ligne 13000 de votre déclaration, sauf si une Déclaration de renseignements et de revenus des fiducies - T3 est produite pour la succession. Pour en savoir plus, consultez le guide T4011, Déclarations de revenus de personnes décédées.

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