Ligne 11400 – Prestations de décès du RPC ou du RRQ (case 18)

Remarque : La ligne 11400 était la ligne 114 avant l'année d'imposition 2019.

La prestation de décès du RPC ou du RRQ est un versement forfaitaire unique effectué à la succession, à la suite du décès d'un cotisant.

La prestation de décès figurant à la case 18 est déjà incluse dans le montant de la case 20 de votre feuillet T4A(P).

Si vous n'avez pas reçu votre feuillet T4A(P), visitez Service Canada ou composez le 1-800-277-9915. Pour voir les renseignements de votre feuillet T4A(P), allez à Mon dossier.

Remplir votre déclaration de revenus

Ne déclarez pas ce montant si vous produisez une déclaration pour une personne décédée.

Si vous avez reçu ce montant et que vous êtes le bénéficiaire de la succession de la personne décédée, incluez-le à la ligne 13000 de votre déclaration, sauf si vous produisez une Déclaration de renseignements et de revenus des fiducies T3 pour la succession.

Pour en savoir plus, consultez le guide T4011, Déclarations de revenus de personnes décédées.

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