Questions et réponses concernant Ligne 11500 - Pensions d'un pays étranger

Remarque : La ligne 11500 était la ligne 115 avant l'année d'imposition 2019.

J'ai reçu une pension d'un pays étranger qui a retenu de l'impôt sur le montant. Puis-je récupérer le montant d'impôt retenu?

Déclarez à la ligne 11500, en dollars canadiens, le montant total de votre pension étrangère que vous avez reçue dans l'année. Annexez à votre déclaration sur papier une note indiquant le nom du pays d'où provient la pension et le type de pension reçue. Vous pourriez avoir droit à un montant maximal de 2 000 $ à la ligne 31400.

L'ARC ne peut pas vous rembourser l'impôt car il a été retenu par le pays étranger. Toutefois, vous pourriez avoir droit à un crédit pour impôt étranger pour ce montant lors du calcul de vos impôts fédéral et provincial ou territorial.

Selon le pays et la convention fiscale, vous pouvez peut-être faire arrêter les retenues d'impôt à la source dans l'autre pays en soumettant une preuve de résidence.

De plus, vous pouvez peut-être déduire, à la ligne 25600, la partie ou le tout de votre pension étrangère qui est libre d'impôt au Canada selon une convention fiscale. Si vous ne savez pas si une partie du montant est libre d'impôt, communiquez avec l'ARC.

J'ai commencé à recevoir une pension de sécurité sociale de l'Allemagne l'année dernière. Comment puis-je calculer la partie libre d'impôt?

Selon l'accord fiscal entre le Canada et l'Allemagne, le calcul de la partie libre d'impôt des prestations de sécurité sociale reçues de l'Allemagne est établi sur la première année où la pension est reçue. Pour en savoir plus, allez à Changement apporté à l'imposition des paiements de pension de la sécurité sociale reçus de l'Allemagne par un résident du Canada.

Ma tante a reçu une pension de l'Italie pour mon oncle qui est décédé et qui a travaillé pour l'armée italienne. Comment doit-elle déclarer ces montants? Elle a reçu une pension de 30 000 $ et des revenus d'intérêts de 15 000 $.

Pour 2010 et les années précédentes, le montant total de pension italienne est déclaré en dollars canadiens à la ligne 11500 de la déclaration d'impôt. Selon le montant du supplément et de la pension militaire payée, votre tante pourrait peut-être déduire une partie de la pension italienne à la ligne 25600 de sa déclaration.

Pour déterminer le montant que votre tante peut déduire, vous devez fournir à l'ARC les renseignements qui se trouvent dans la lettre que l'Italie lui a fait parvenir. La lettre contient les détails du montant de pension payé, tel que le montant du supplément, s' il y en a un, le nombre de cotisations et la durée du service militaire. Lorsque vous aurez ces renseignements, communiquez avec l'ARC et elle calculera la déduction admissible à la ligne 25600, s'il y en a une.

Selon la convention fiscale entre le Canada et l'Italie signée le 3 juin 2002 et qui est entrée en vigueur le 25 novembre 2011, il y a une différente façon de déclarer les pensions italiennes pour les années 2011 et suivantes.

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