Ligne 12200 – Revenus nets de société de personnes (commanditaires ou associés passifs seulement)
Déclarez à la ligne 12200 de votre déclaration votre part du revenu net (ou de la perte nette) d'une société de personnes (autre qu'une entreprise de location ou agricole) si vous étiez l'une des personnes suivantes :
- un commanditaire;
- un associé passif qui ne participait pas activement à la société de personnes et qui n'exerçait pas par ailleurs une entreprise ou une profession semblable à celle exercée par la société.
Si ces deux conditions ne s'appliquent pas à vous, déclarez votre part du revenu net (ou de la perte nette) de la société de personnes à la ligne appropriée de revenus d'un travail indépendant (lignes 13500, 13700, 13900, 14100 et 14300) de votre déclaration.
Déclarez votre revenu net (ou perte nette) de location d'une société de personnes à ligne 12600 de votre déclaration et votre revenu (ou perte) agricole d'une société de personnes à la ligne 14100 de votre déclaration.
Joignez à votre déclaration papier une copie de l’état financier de la société de personnes si vous n’avez pas reçu de feuillet T5013.
Remarque
Si la société de personne a subi une perte, le montant que vous pouvez demander peut être limité.
Si vous avez un abri fiscal et que vous voulez demander des déductions, des pertes ou des crédits, consultez vos feuillets T5003 et T5013, et remplissez le formulaire T5004, Demande des pertes et des déductions rattachées à un abri fiscal.
Si une partie ou la totalité du revenu a été gagnée dans une province ou un territoire autre que votre province ou territoire de résidence, ou si elle a été gagnée à l'extérieur du Canada, remplissez le formulaire T2203, Impôts provinciaux et territoriaux pour administrations multiples.
Remarque
Vous devrez peut-être verser des cotisations au Régime de pensions du Canada sur le revenu net déclaré à la ligne 12200 de votre déclaration. Consultez la ligne 22200.
Remplir votre déclaration de revenus
Si vous êtes un commanditaire ou un associé passif, inscrivez à la ligne 12200 de votre déclaration le revenu net (ou la perte nette) d'entreprise de la société de personnes selon la case 104 du feuillet T5013.
Inscrivez les montants suivants provenant d'une société de personnes dans votre déclaration :
- le revenu net (ou la perte nette) de location, selon la case 107 du feuillet T5013, à la ligne 12600 de votre déclaration;
- le revenu net (ou la perte nette) d'agriculture, selon la case 101 du feuillet T5013, à la ligne 14100 de votre déclaration;
- le revenu net (ou la perte nette) de pêche, selon la case 103 du feuillet T5013, à la ligne 14300 de votre déclaration.
Si vous n'êtes pas un commanditaire, inscrivez aux lignes 13499 à 14300 de votre déclaration le revenu de société de personnes provenant d'un travail indépendant.
Formulaires et publications
- Trousse d'impôt sur le revenu
- Formulaire T2203, Impôts provinciaux et territoriaux pour administrations multiples
- Formulaire T5004, Demande des pertes et des déductions rattachées à un abri fiscal
- Bulletin d'interprétation IT-510 ARCHIVÉ, Transferts et prêts de biens faits après le 22 mai 1985 à un mineur lié
- Bulletin d'interprétation IT-511R ARCHIVÉ, Transferts et prêts de biens entre conjoints et dans certains autres cas
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