Ligne 122 – Revenus nets de société de personnes : commanditaires ou associés passifs

Inscrivez à la ligne 122 votre part du revenu net ou de la perte net d'une société de personnes qui n'a pas de revenus de location ou d'agriculture, si vous étiez, selon le cas :

  • un commanditaire;
  • un associé passif, c'est-à-dire que vous avez investi dans une société de personnes sans prendre part activement ni à son exploitation ni à l'exploitation d'une entreprise semblable.

Si un enfant de moins de 18 ans déclare certains revenus de société de personnes en tant que commanditaire ou associé passif, lisez à propos du revenu fractionné d'un enfant à la ligne 424 – Impôt fédéral sur le revenu fractionné.

Si le revenu de votre société de personnes provient d'un abri fiscal, lisez Abris fiscaux.

Vous devrez peut-être verser des cotisations au Régime de pensions du Canada sur le revenu net déclaré. Vous trouverez plus de précisions à la ligne 222 – Déduction pour cotisations au RPC ou au RRQ pour le revenu d'un travail indépendant et pour d'autres revenus.

Joignez à votre déclaration de revenus le Formulaire T5013, État des revenus d'une société de personnes. Si vous n'avez pas reçu ce feuillet, joignez une copie des états financiers de la société de personnes.

Remarque

Dans le cas d'une perte de société de personnes, il peut y avoir une limite au montant que vous pouvez déduire. Pour en savoir plus, communiquez avec nous au 1-800-959-7775.

Remplir votre déclaration de revenus

Si vous êtes un commanditaire ou un associé passif, inscrivez le revenu (perte) d'entreprise net de la société de personnes (case 104 sur votre feuillet T5013) à la ligne 122.

Inscrivez à la ligne 126 votre revenu (perte) net de location tiré d'une société de personnes (case 107 sur votre feuillet T5013).

Inscrivez à la ligne 141 votre revenu (perte) net d'agriculture tiré d'une société de personnes (case 101 sur votre feuillet T5013)  et lisez entreprises.

Inscrivez à la ligne 143 votre revenu (perte) net d'agriculture tiré d'une société de personnes (case 103 sur votre feuillet T5013) et lisez entreprises.

Si vous n'êtes pas un commanditaire, inscrivez aux lignes 135 à 143 le revenu de votre société de personnes tiré d'un travail indépendant et lisez entreprises.

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