Tableau 3 - Calcul du nouveau prix de base rajusté (PBR) d'une immobilisation (autre qu'une entité intermédiaire)

Remarque

Nous offrons une version imprimable de ce tableau qui est identique à la reproduction dans la version imprimée du guide Gains en capital.

Remplissez ce tableau pour calculer le PBR du bien seulement si le produit de disposition désigné dans le formulaire T664 ou T664(Aînés) est supérieur à sa juste valeur marchande (JVM) en fin de journée le 22 février 1994.

1. JVM du bien en fin de journée le 22 février 1994 [étape 1 du formulaire T664 ou T664(Aînés)]
Espace vide pour le montant $
Ligne 1
 
2. Produit de disposition désigné [colonne 2, tableau B du formulaire T664 ou colonne 2 de l'étape 2 du formulaire T664(Aînés)]
Espace vide pour le montant $
Ligne 2
 
3. Montant de la ligne 1
Espace vide pour le montant $
x 1,1
Espace vide pour le montant $
Ligne 3
 
4. Ligne 2 moins ligne 3 (si négatif, inscrivez « 0 »)
Espace vide pour le montant $
=
Espace vide pour le montant $
Ligne 4
 
5. Ligne 1 moins ligne 4 (si négatif, inscrivez « 0 »)
Espace vide pour le montant $
Ligne 5
 
6. Si le bien est un immeuble non admissible, inscrivez le montant de la colonne 4 du tableau B du formulaire T664 ou le montant de la colonne 4 de l'étape 2 du formulaire T664(Aînés). Sinon, inscrivez « 0 »
Espace vide pour le montant $
Ligne 6
 
7. Nouveau PBR au 23 février 1994 (ligne 5 moins ligne 6; si négatif, inscrivez « 0 »)
Espace vide pour le montant $
Ligne 7

Utilisez le montant de la ligne 7 pour calculer votre gain (ou perte) en capital résultant de la vente de l'immobilisation.

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