Fractionnement et consolidation de titres

Généralement, un fractionnement de titres a lieu lorsque tous les titres d'une société sont remplacés par un plus grand nombre de titres de la même société, sans modifier la valeur marchande totale. La valeur marchande totale des valeurs détenues par chaque investisseur, et leur valeur nette proportionnelle, restent également inchangées.

Par exemple, dans le cas d'un fractionnement 2 pour 1, le nombre d'actions est doublé, et le coût de chaque nouvelle action est réduit de moitié. Si, avant le fractionnement, vous possédiez 100 actions valant 60 $ chacune, vous détenez maintenant 200 actions valant 30 $ chacune. Dans un fractionnement à raison de 5 pour 1, vos anciennes 100 actions valant 60 $ chacune deviennent 500 actions valant 12 $ chacune. Dans chaque cas, la valeur marchande totale demeure la même, soit 6 000 $. Lorsqu'une consolidation d'actions a lieu, toutes les actions sont remplacées par un plus petit nombre, et le coût augmente proportionnellement. Par exemple, 600 actions valant 10 $ chacune qui sont consolidées 1 pour 3, deviennent 200 actions, valant 30 $ chacune.

Dans chaque cas, aucun dividende en actions n'est réputé être déclaré, aucune disposition ou acquisition n'est réputée avoir eu lieu, et l'événement n'est pas imposable. Cependant, vous devez recalculer le prix de base rajusté (PBR) des actions pour tenir compte de chaque fractionnement et consolidation. Lors d'une disposition éventuelle des actions, vous utiliserez le PBR mis à jour pour calculer le gain ou la perte en capital.

Vous calculez ce PBR, en divisant le coût total des actions que vous avez achetées (y compris les dépenses engagées pour en faire l'acquisition) par le nombre total des actions que vous détenez. Par exemple, si vous possédez 100 actions d'XYZ Ltée. qui vous ont couté 1 000 $, le PBR de chaque action sera de 10 $ (1 000 $ ÷ 100). Si XYZ Ltée. déclare ensuite un fractionnement d'actions à raison de 2 pour 1, vous détiendrez alors 200 actions dont le PBR de chaque action sera de 5 $ (1 000 $ ÷ 200).

Remplir votre déclaration

Déclarez la vente d'actions aux linges 13199 et 13200 de l'Annexe 3. Calculez la partie imposable des gains ou des pertes en capital à la ligne 19900 de l'annexe 3, et inscrivez le total de vos gains à la ligne 12700 de votre déclaration. Si vous avez subi une perte, ne l'inscrivez pas à la ligne 12700 de votre déclaration : nous l'indiquerons sur votre avis de cotisation et mettrons à jour votre dossier.

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