Calcul de votre gain ou perte en capital

Pour calculer un gain ou une perte en capital, vous devez connaître les 3 montants suivants :

le produit de disposition;
le prix de base rajusté (PBR);
les dépenses que vous avez engagées ou effectuées pour vendre votre immobilisation.

Le gain ou perte en capital correspond au produit de disposition, moins le PBR et les dépenses que vous avez engagées ou effectuées pour vendre l'immobilisation.

Remarque

Pour calculer un gain ou une perte en capital découlant de la vente d’une immobilisation qui est effectuée en devises étrangères :

convertissez le produit de disposition en dollars canadiens en vous servant du Taux de change ou Moyennes annuelles des taux de change (1997 à 2017) en vigueur le jour de la vente;
convertissez le PBR en dollars canadiens en vous servant du taux de change en vigueur le jour que vous avez acquis le bien;
convertissez les dépenses en dollars canadiens en vous servant du taux de change en vigueur le jour où vous les avez payées.

Vous réalisez un gain en capital si vous vendez ou êtes considéré avoir vendu une immobilisation à un prix supérieur au total de son PBR et des dépenses que vous avez engagées ou effectuées pour vendre le bien. Consultez cet exemple.

Vous sibissez une perte en capital si vous vendez ou êtes considéré avoir vendu une immobilisation à un prix inférieur à son PBR et aux dépenses que vous avez engagées ou effectuées pour vendre le bien. Vous pouvez appliquer la moitié de vos pertes en capital à vos gains en capital imposables de l'année. Pour en savoir plus sur les pertes en capital, consultez Pertes en capital et déductions.

Lorsqu'ils sont donnés à un donataire reconnu, un taux d'inclusion de zéro peut s'appliquer au gain en capital réalisé sur les biens suivants :

une action du capital-actions d'une société de placement à capital variable;
une unité d'une fiducie de fonds commun de placement;
une participation dans une fiducie créée à l'égard du fonds réservé;
une créance visée par règlement qui n'est pas un billet lié;
un fonds de terre écosensible, y compris un convenant ou une servitude visant un fonds de terre, ou dans le cas d'un fonds de terre situé au Québec, une servitude personnelle (si certaines conditions sont remplies), ou une servitude réelle fait à certains donataires reconnus autre qu'une fondation privée;
une action, une créance ou un droit coté à une bourse de valeurs désignée.

Dans le cas de dons titres cotés en bourse, le taux d'inclusion de zéro s'applique aussi aux gains en capital réalisés sur l'échange des actions du capital-actions d'une société publique pour les titres cotés en bourse donnés. Ce traitement est assujetti à certaines conditions. Si les titres échangés sont des participations dans une société de personnes, il faut effectuer un calcul spécial pour déterminer le montant du gain en capital à être déclaré. Pour en savoir plus sur les titres échangeables, consultez la brochure P113, Les dons et l'impôt.

Généralement, si vous avez fait le don d'un bien à un donataire reconnu qui est, au moment du don, un bien compris dans une catégorie de biens constituée d'actions accréditives, en plus de n'importe quel gain en capital qui serait autrement assujetti au taux d'inclusion de zéro mentionné précédemment, vous êtes réputé avoir un gain en capital provenant de la disposition de n'importe quel autre bien en immobilisation. Pour en savoir plus, y compris sur le calcul à faire pour déterminer le gain en capital, consultez la brochure P113, Les dons et l'impôt.

Si vous avez fait de tels dons, utilisez le formulaire T1170, Gains en capital résultant du don de certaines immobilisations, pour calculer votre gain en capital que vous déclarez dans l'annexe 3.

Même si dans la plupart des cas, pour les dons de telles immobilisations, le taux d'inclusion de 1/2 est réduit à zéro, vous devez quand même remplir le formulaire T1170 pour déclarer ces dons.

Cependant, dans tous les cas, si vous avez reçu un avantage à la suite d'un don, une partie du gain en capital sera assujettie au taux d'inclusion de 1/2. De plus, le taux d'inclusion de zéro ne s'applique pas aux pertes en capital subies à la suite de tels dons. Pour en savoir plus, consultez Gains en capital réalisés sur les dons de certains immobilisations.

Remarque

Les gains en capital n'étaient pas imposables avant 1972. Par conséquent, si vous vendez, en 2020, une immobilisation acquise avant 1972, vous devez appliquer des règles particulières aux fins du calcul du gain ou de la perte en capital, de façon à isoler tout gain réalisé avant 1972. Pour effectuer ce calcul, utilisez le formulaire T1105, État supplémentaire des dispositions d'immobilisations acquises avant 1972.

Remplir votre déclaration de revenus

Utilisez l'annexe 3, Gains (ou pertes) en capital, pour calculer et déclarer tous vos gains et pertes en capital. N'incluez pas vos gains ou pertes en capital dans votre revenu provenant d'une entreprise ou d'un bien, même si vous avez utilisé le bien dans le cadre de l'exploitation de votre entreprise. Pour plus de renseignements, consultez Remplir l'annexe 3.

Si vous faites don de certaines immobilisations à un donataire reconnu, vous devrez également remplir le Formulaire T1170, Gains en capital résultant du don de certaines immobilisations.

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