Taux d'inclusion pour les années précédentes

Les taux d'inclusion pour chaque période pendant laquelle vous pourriez avoir subi une perte en capital nette.
Période où la perte en capital nette a été subie Taux d'inclusion (Ti)
Avant le 23 mai 1985 1/2 (50 %)
Après le 22 mai 1985 et avant 1988 1/2 (50 %)
En 1988 et 1989 2/3 (66,6666 %)
De 1990 à 1999 3/4 (75 %)
En 2000 TiNote 1
De 2001 à 2019 1/2 (50 %)
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