Dons de fonds de terre écosensibles

Si vous avez fait don d'un fonds de terre écosensible à certains donataires reconnus (autres qu'une fondation privée), le taux d'inclusion applicable à votre gain en capital pourrait être de zéro. Pour déclarer ces montants, utilisez le formulaire T1170, Gains en capital résultant du don de certaines immobilisations.

Pour profiter du taux d'inclusion de zéro, vous devez remplir certaines conditions, et d'autres règles particulières peuvent s'appliquer. Pour en savoir plus, consultez la guide P113, Les dons et l'impôt.

Formulaires et publications

• Guide T4037, Gains en capital
• Guide P113, Les dons et l'impôt

Sujets connexes

• Dons de titres cotés en bourse et d'option d'achat d'actions
• Programme des dons écologiques