Entités intermédiaires

Cette section vous renseignera sur les investissements qui sont considérés des entités intermédiaires et comment calculer le gain ou la perte en capital resultant de la disposition d'actions, ou participation, dans une telle entité.

Les renseignements contenus dans cette section s'appliquent aussi à vous si, pour l'année d'imposition 1994, vous avez rempli le formulaire T664, Choix de déclarer un gain en capital sur un bien possédé en fin de journée le 22 février 1994, concernant vos actions ou à votre participation dans une entité intermédiaire. De plus, s'il vous reste un solde des gains en capital exonérés (SGCE) inutilisé, cette section vous renseignera sur la façon d'utiliser ce solde.

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