Gain ou perte en capital?

Généralement, vous réalisez un gain ou subissez une perte en capital quand vous vendez une immobilisation, ou que vous êtes considéré en avoir vendu une. Voici des exemples de situations où l'ARC considère que vous vendez une immobilisation :

  • Vous échangez un bien contre un autre bien.
  • Vous faites don d'un bien (autre que de l'argent comptant).
  • Des actions ou d'autres titres qui sont à votre nom sont convertis.
  • Vous réglez ou annulez un montant qui vous est dû.
  • Vous transférez certains biens à une fiducie.
  • Votre bien est exproprié.
  • Votre bien est volé.
  • Votre bien est détruit.
  • Une option vous permettant d'acheter ou de vendre un bien expire.
  • Une société rachète ou annule des actions ou d'autres titres que vous possédez (en pareil cas, nous considérons généralement que vous avez reçu un dividende, et celui-ci sera indiqué sur un feuillet T5).
  • Vous changez l'utilisation de votre bien en totalité ou en partie.
  • Vous quittez le Canada [consultez Départ du Canada (émigrants)].
  • Le propriétaire de l'immobilisation décède (consultez Que faire lorsqu'une personne est décédée).

De plus, selon votre situation, la disposition d'un bien à usage personnel ou la disposition de titres canadiens peut entraîner un gain ou une perte en capital.

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