Exemple d'un tableau 5 rempli

Joëlle a une perte en capital nette inutilisée de 6 000 $ qu'elle a subie avant le 23 mai 1985. Elle a demandé une déduction pour gains en capital de 500 $ en 1986 et de 300 $ en 2000 (son taux d'inclusion pour 2000 est de 2/3 ou 66,6666 %). Joëlle a également les pertes en capital nettes inutilisées suivantes : 4 000 $ en 1988 et 6 000 $ en 1990. Elle a déclaré un gain en capital imposable de 10 000 $ à la ligne 127 de sa déclaration de revenus et de prestations de 2018. Elle remplit le tableau 5 pour calculer le maximum qu'elle peut déduire en 2018 comme pertes en capital nettes inutilisées d'autres années, ainsi que le solde des pertes qu'elle peut reporter à une année suivante.

Étape 1 - Solde des pertes en capital subies avant 1986 et disponible pour 2018
Remplissez cette section uniquement si vous avez un solde de pertes en capital nettes inutilisées subies avant le 23 mai 1985. Sinon, inscrivez « 0 » à la ligne 3 et passez à l'étape 2.

1. Solde des pertes en capital nettes inutilisées subies avant le 23 mai 1985
6 000 $
Ligne 1
2. Déductions pour gains en capital demandées :
Avant 1988
500 $
 
En 1988 et 1989
Espace vide pour le montant $
x 3/4 =
Espace vide pour le montant $
 
De 1990 à 1999
Espace vide pour le montant $
x 2/3 =
Espace vide pour le montant $
 
En 2000
300 $
x [1 ÷ (2 x Ti)]=
225 $
 
De 2001 à 2017
Espace vide pour le montant $
 
Total des déductions pour gains en capital après rajustement
725 $
− 725 $
Ligne 2
3. Solde des pertes en capital subies avant 1986 et disponible pour 2018 ( ligne 1 moins ligne 2)
5 275 $
Ligne 3

Étape 2 - Report à 2018 des pertes en capital nettes d'autres années
Remplissez les lignes A à C du tableau 5 à l'étape 3 avant de continuer.

4. Total rajusté des pertes en capital nettes d'autres années inutilisées (total de la ligne C de l'étape 3)
13 000 $
Ligne 4
5. Gains en capital imposables déclarés à la ligne 127 de votre déclaration de revenus et de prestations de 2018
10 000 $
Ligne 5
 
6. Inscrivez le moins élevé des montants indiqués aux lignes 4 et 5
10 000 $
Ligne 6
 
7. Vous pouvez utiliser une partie ou la totalité du montant de la ligne 6 pour réduire vos gains en capital imposables de 2018. Inscrivez à la ligne 7 le montant des pertes que vous désirez demander.
− 10 000 $
Ligne 7

Si vous n'avez pas rempli l'étape 1, inscrivez le montant de la ligne 7 à la ligne 253 de votre déclaration de revenus et de prestations de 2018. Ceci est votre déduction pour 2018 à titre des pertes en capital nettes d'autres années. Ne remplissez pas les lignes 8 à 15 et inscrivez le même montant à la ligne 16 de l'étape 3. Cependant, veuillez remplir les lignes D à G à l'étape 3 de ce tableau pour calculer le solde des pertes en capital nettes inutilisées pouvant être reporté aux années suivantes.

Si vous avez rempli l'étape 1, remplissez les lignes 8 à 16 et les lignes D à G du tableau 5 à l'étape 3 de ce tableau pour calculer le solde des pertes en capital nettes inutilisées pouvant être reporté aux années suivantes.

8. Solde des pertes en capital nettes inutilisées d'autres années qui n'a pas servi à réduire les gains en capital imposables ( ligne 4 moins ligne 7)
3 000 $
Ligne 8
 
9. Montant de la ligne 8
3 000 $
Ligne 9
 
10. Montant de la ligne 3
5 275 $
Ligne 10
 
11. Montant déductible avant 1986
2 000 $
Ligne 11
12. Inscrivez le moins élevé des montants indiqués aux lignes 9, 10 et 11
2 000 $
Ligne 12
13. Déduction pour 2018 à titre des pertes en capital nettes d'autres années ( ligne 7 plus  ligne 12). Inscrivez ce montant à la ligne 253 de votre déclaration de revenus et de prestations de 2018 et remplissez le reste du tableau pour calculer votre solde des pertes en capital nettes inutilisées pouvant faire l'objet d'un report à une année suivante.
12 000 $
Ligne 13

Étape 3 - Solde des pertes en capital nettes inutilisées d'autres années pouvant être reporté à une année suivante

14. Montant de la ligne 7
10 000 $
Ligne 14
15. Montant de la ligne 12
2 000 $
Ligne 15
16. Total des pertes en capital nettes rajustées d'autres années appliquées en 2018 (ligne 14 plus ligne 15)
12 000 $
Ligne 16

Dans ce tableau, remplacez « Ti » par votre taux d'inclusion pour 2000. Ce taux a été calculé dans l'annexe 3 de 2000, à la ligne 16 de la partie 4. Vous pouvez également l'obtenir à partir de votre avis de cotisation ou de nouvelle cotisation le plus récent pour l'année 2000.

Tableau 5 étape 3 continuée
  Avant le 23 mai 1985 Après le 22 mai 1985 et avant 1988 En 1988 et 1989 Après 1989 et avant 2000 En 2000 Après 2000 et avant 2018 Total
A Montant des pertes en capital nettes inutilisées 6 000 $ 0 $ 4 000 $ 6 000 $ 0 $ 0 $ sans objet
B Facteur de rajustement 1 1 3/4 2/3 1 ÷ (2 x Ti) 1 sans objet
C (Ligne A x ligne B) 6 000 $ 0 $ 3 000 $ 4 000 $ 0 $ 0 $ 13 000 $
D Total des pertes en capital nettes rajustées reportées à 2017 pour réduire les gains en capital imposables (le total doit être égal au montant de la ligne 16) 6 000 $ 0 $ 3 000 $ 3 000 $ 0 $ 0 $ 12 000 $
E (Ligne C − ligne D) 0 $ 0 $ 0 $ 1 000 $ 0 $ 0 $ * 1 000 $
F Facteur de rajustement 1 1 4/3 3/2 2 x Ti 1 sans objet
G Solde des pertes en capital nettes que vous pouvez reporter à une année suivante
(ligne E x ligne F)
0 $ 0 $ 0 $ 1 500 $ 0 $ 0 $ sans objet

Joëlle doit appliquer ses pertes les plus anciennes en premier. Puisque le total des pertes rajustées utilisées par Joëlle pour 2018 s'élève à 12 000 $ (voir ligne 16 ci-dessus), elle utilise 6 000 $ de ses pertes en capital nettes rajustées subies avant le 23 mai 1985 et 3 000 $ de ses pertes en capital nettes rajustées subies en 1988. Elle utilise ensuite 3 000 $ (12 000 $ − 6 000 $ − 3 000 $) de ses pertes en capital nettes rajustées subies en 1990. Joëlle a maintenant des pertes en capital nettes inutilisées de 1 500 $ qu'elle peut reporter à une année future.

* Le total de la ligne E doit être égal au montant qui apparaît sur votre avis de cotisation ou de nouvelle cotisation à titre de pertes en capital nettes inutilisées d'autres années disponibles pour 2019.

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