Tableau 5 - Application de pertes en capital nettes d'autres années à 2018 (pour les contribuables ayant un solde des pertes en capital subies avant 1986)

Remarque

Nous offrons une version imprimable de ce tableau qui est identique à la reproduction dans la version .pdf du guide Gains en capital.

Utilisez ce tableau pour reporter à 2018 vos pertes en capital nettes d'autres années et pour calculer le solde des pertes en capital nettes inutilisées pouvant être reporté à une année suivante.

Dans ce tableau, remplacez « Ti » par votre taux d'inclusion pour 2000. Ce taux a été calculé dans l'annexe 3 de 2000, à la ligne 16 de la partie 4. Vous pouvez également l'obtenir à partir de votre avis de cotisation ou de nouvelle cotisation le plus récent pour l'année 2000.

Étape 1 - Solde des pertes en capital subies avant 1986 et disponible pour 2018
Remplissez cette section uniquement si vous avez un solde de pertes en capital nettes inutilisées subies avant le 23 mai 1985. Sinon, inscrivez « 0 » à la ligne 3 et passez à l'étape 2.

1. Solde des pertes en capital nettes inutilisées subies avant le 23 mai 1985

Espace vide pour le montant $
Ligne 1

2. Déductions pour gains en capital demandées :

Avant 1988

Espace vide pour le montant $

En 1988 et 1989

Espace vide pour le montant $
× 3/4 =
+ Espace vide pour le montant $

De 1990 à 1999

Espace vide pour le montant $
× 2/3 =
+ Espace vide pour le montant $

En 2000

Espace vide pour le montant $
× [1÷(2×Ti)] =
+ Espace vide pour le montant $

De 2001 à 2017

+ Espace vide pour le montant $

Total des déductions pour gains en capital après rajustement

Espace vide pour le montant $
Espace vide pour le montant $
Ligne 2

3. Solde des pertes en capital subies avant 1986 et disponible pour 2018 (ligne 1 moins ligne 2)

Espace vide pour le montant $
Ligne 3

Étape 2 - Report à 2018 des pertes en capital nettes d'autres années
Remplissez les lignes A à C de ce tableau à l'étape 3 avant de continuer.

4. Total rajusté des pertes en capital nettes d'autres années inutilisées (total de la ligne C de l'étape 3)

Espace vide pour le montant $
Ligne 4

5. Gains en capital imposables déclarés à la ligne 127 de votre déclaration de revenus et de prestations de 2018

Espace vide pour le montant $
Ligne 5

6. Inscrivez le moins élevé des montants indiqués aux lignes 4 et 5

Espace vide pour le montant $
Ligne 6

7. Vous pouvez utiliser une partie ou la totalité du montant de la ligne 6 pour réduire vos gains en capital imposables de 2018. Inscrivez à la ligne 7 le montant des pertes que vous désirez demander.

Espace vide pour le montant $
Ligne 7

Si vous n'avez pas rempli l'étape 1, inscrivez le montant de la ligne 7 à la ligne 253 de votre déclaration de revenus et de prestations de 2018. Ceci est votre déduction pour 2018 à titre des pertes en capital nettes d'autres années. Ne remplissez pas les lignes 8 à 15 et inscrivez le même montant à la ligne 16 de l'étape 3. Cependant, veuillez remplir les lignes D à G à l'étape 3 de ce tableau pour calculer le solde des pertes en capital nettes inutilisées pouvant être reporté aux années suivantes.

Si vous avez rempli l'étape 1, remplissez les lignes 8 à 16 et les lignes D à G du tableau 5 à l'étape 3 de ce tableau pour calculer le solde des pertes en capital nettes inutilisées pouvant être reporté aux années suivantes.

8. Solde des pertes en capital nettes inutilisées d'autres années qui n'a pas servi à réduire les gains en capital imposables (ligne 4 moins ligne 7)

Espace vide pour le montant $
Ligne 8

9. Montant de la ligne 8

Espace vide pour le montant $
Ligne 9

10. Montant de la ligne 3

Espace vide pour le montant $
Ligne 10

11. Montant déductible avant 1986

2 000 $
Ligne 11

12. Inscrivez le moins élevé des montants indiqués aux lignes 9, 10 et 11

+ Espace vide pour le montant $
Ligne 12

13. Déduction pour 2018 à titre des pertes en capital nettes d'autres années (ligne 7 plus ligne 12). Inscrivez ce montant à la ligne 253 de votre déclaration de revenus et de prestations de 2018 et remplissez le reste du tableau pour calculer votre solde des pertes en capital nettes inutilisées pouvant faire l'objet d'un report à une année suivante.

Espace vide pour le montant $
Ligne 13

Étape 3 - Solde des pertes en capital nettes inutilisées d'autres années pouvant être reporté à une année suivante

14. Montant de la ligne 7

Espace vide pour le montant $
Ligne 14

15. Montant de la ligne 12

+ Espace vide pour le montant $
Ligne 15

16. Total des pertes en capital nettes rajustées d'autres années appliquées en 2018 (ligne 14 plus ligne 15)

Espace vide pour le montant $
Ligne 16

Dans ce tableau, remplacez « Ti » par votre taux d'inclusion pour 2000. Ce taux a été calculé dans l'annexe 3 de 2000, à la ligne 16 de la partie 4. Vous pouvez également l'obtenir à partir de votre avis de cotisation ou de nouvelle cotisation le plus récent pour l'année 2000.

Tableau 5 étape 3 continuée
  Avant le 23 mai 1985 Après le 22 mai 1985 et avant 1988 En 1988 et 1989 Après 1989 et avant 2000 En 2000 Après 2000 et avant 2018 Total
A Montant des pertes en capital nettes inutilisées Espace vide pour le montant Espace vide pour le montant Espace vide pour le montant Espace vide pour le montant Espace vide pour le montant Espace vide pour le montant non applicable
B Facteur de rajustement 1 1 3/4 2/3 1 ÷ (2 × Ti) 1 non applicable
C (Ligne A × ligne B) Espace vide pour le montant Espace vide pour le montant Espace vide pour le montant Espace vide pour le montant Espace vide pour le montant Espace vide pour le montant Espace vide pour le montant
D Total des pertes en capital nettes rajustées reportées à 2017 pour réduire les gains en capital imposables (le total doit être égal au montant de la ligne 16) Espace vide pour le montant Espace vide pour le montant Espace vide pour le montant Espace vide pour le montant Espace vide pour le montant Espace vide pour le montant Espace vide pour le montant
E (Ligne C − ligne D) Espace vide pour le montant Espace vide pour le montant Espace vide pour le montant Espace vide pour le montant Espace vide pour le montant Espace vide pour le montant *
F Facteur de rajustement 1 1 4/3 3/2 2 × Ti 1 non applicable
G Solde des pertes en capital nettes que vous pouvez reporter à une année suivante
(ligne E × ligne F)
Espace vide pour le montant Espace vide pour le montant Espace vide pour le montant Espace vide pour le montant Espace vide pour le montant Espace vide pour le montant non applicable
 

* Le total de la ligne E doit être égal au montant qui apparaît sur votre avis de cotisation ou de nouvelle cotisation à titre de pertes en capital nettes inutilisées d'autres années disponibles pour 2019.

Exemple d'un tableau 5 rempli

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent :

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :