Tableau 5 – Application des pertes en capital nettes d'autres années à 2023 (pour les contribuables ayant un solde des pertes en capital subies avant 1986)
Remarque
Nous offrons une version imprimable de ce tableau qui est identique à la reproduction dans la version PDF du guide Gains en capital.
Utilisez ce tableau pour appliquer à 2023 vos pertes en capital nettes d'autres années et pour calculer votre solde des pertes en capital nettes inutilisées pouvant être reporté à une année suivante.
Dans ce tableau, remplacez « Ti » par votre taux d'inclusion pour 2000. Ce taux a été calculé dans l'annexe 3 de 2000, à la ligne 16 de la partie 4. Il figure également sur votre avis de cotisation ou de nouvelle cotisation le plus récent pour l'année 2000.
Étape 1 – Solde des pertes en capital subies avant 1986 et disponible pour 2023
Remplissez cette section seulement si vous avez un solde de pertes en capital nettes inutilisées subies avant le 23 mai 1985. Sinon, inscrivez « 0 » à la ligne 3 et passez à l'étape 2.
1. Solde des pertes en capital nettes inutilisées subies avant le 23 mai 1985
2. Déductions pour gains en capital demandées :
Avant 1988
En 1988 et 1989
De 1990 à 1999
En 2000
De 2001 à 2022
Total des déductions pour gains en capital après rajustement
3. Solde des pertes en capital subies avant 1986 et disponible pour 2023 (ligne 1 moins ligne 2)
Étape 2 – Application des pertes en capital nettes d'autres années à 2023
Remplissez les lignes A à C de ce tableau à l'étape 3 avant de continuer.
4. Total rajusté des pertes en capital nettes d'autres années inutilisées (total de la ligne C de l'étape 3)
5. Gains en capital imposables déclarés à la ligne 12700 de votre déclaration de revenus et de prestations de 2023
6. Inscrivez le moins élevé des montants indiqués aux lignes 4 et 5
7. Vous pouvez appliquer une partie ou la totalité du montant de la ligne 6 pour réduire vos gains en capital imposables de 2023. Inscrivez à la ligne 7 le montant des pertes que vous voulez demander.
Si vous n'avez pas rempli l'étape 1, inscrivez le montant de la ligne 7 à la ligne 25300 de votre déclaration de revenus et de prestations de 2023. Ceci est votre déduction pour 2023 à titre des pertes en capital nettes d'autres années. Ne remplissez pas les lignes 8 à 15 et inscrivez le même montant à la ligne 16 de l'étape 3. Cependant, remplissez les lignes D à G à l'étape 3 de ce tableau pour calculer le solde des pertes en capital nettes inutilisées pouvant être reporté aux années suivantes.
Si vous avez rempli l'étape 1, remplissez les lignes 8 à 16 et les lignes D à G de ce tableau à l'étape 3 de ce tableau pour calculer le solde des pertes en capital nettes inutilisées pouvant être reporté aux années suivantes.
8. Solde des pertes en capital nettes inutilisées d'autres années qui n'a pas servi à réduire les gains en capital imposables (ligne 4 moins ligne 7)
9. Montant de la ligne 8
10. Montant de la ligne 3
11. Montant déductible avant 1986
12. Inscrivez le moins élevé des montants indiqués aux lignes 9, 10 et 11
13. Déduction pour 2023 à titre des pertes en capital nettes d'autres années (ligne 7 plus ligne 12). Inscrivez ce montant à la ligne 25300 de votre déclaration de revenus et de prestations de 2023 et remplissez le reste du tableau pour calculer votre solde des pertes en capital nettes inutilisées pouvant faire l'objet d'un report à une année suivante.
Étape 3 – Solde des pertes en capital nettes inutilisées d'autres années pouvant être reporté à une année suivante
14. Montant de la ligne 7
15. Montant de la ligne 12
16. Total des pertes en capital nettes rajustées d'autres années appliquées en 2023 (ligne 14 plus ligne 15)
Dans ce tableau, remplacez « Ti » par votre taux d'inclusion pour l'an 2000. Ce taux a été calculé dans l'annexe 3 de l'an 2000, à la ligne 16 de la partie 4. Il figure également sur votre avis de cotisation ou de nouvelle cotisation le plus récent pour l'an 2000.
| Avant le 23 mai 1985 | Après le 22 mai 1985 et avant 1988 | En 1988 et 1989 | Après 1989 et avant 2000 | En 2000 | Après 2000 et avant 2023 | Total | ||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| A | Montant des pertes en capital nettes inutilisées | Espace vide pour le montant | Espace vide pour le montant | Espace vide pour le montant | Espace vide pour le montant | Espace vide pour le montant | Espace vide pour le montant | non applicable |
| B | Facteur de rajustement | 1 | 1 | 3/4 | 2/3 | 1/(2 × Ti) | 1 | non applicable |
| C | (Ligne A × ligne B) | Espace vide pour le montant | Espace vide pour le montant | Espace vide pour le montant | Espace vide pour le montant | Espace vide pour le montant | Espace vide pour le montant | Espace vide pour le montant |
| D | Total des pertes en capital nettes rajustées reportées à 2023 pour réduire les gains en capital imposables (le total doit être égal au montant de la ligne 16) | Espace vide pour le montant | Espace vide pour le montant | Espace vide pour le montant | Espace vide pour le montant | Espace vide pour le montant | Espace vide pour le montant | Espace vide pour le montant |
| E | (Ligne C – ligne D) | Espace vide pour le montant | Espace vide pour le montant | Espace vide pour le montant | Espace vide pour le montant | Espace vide pour le montant | Espace vide pour le montant | * |
| F | Facteur de rajustement | 1 | 1 | 4/3 | 3/2 | 2 × Ti | 1 | non applicable |
| G | Solde des pertes en capital nettes que vous pouvez reporter à une année suivante (ligne E × ligne F) |
Espace vide pour le montant | Espace vide pour le montant | Espace vide pour le montant | Espace vide pour le montant | Espace vide pour le montant | Espace vide pour le montant | non applicable |
* Le total de la ligne E doit être égal au montant qui figure sur votre avis de cotisation ou de nouvelle cotisation à titre de pertes en capital nettes inutilisées d'autres années disponibles pour 2023.
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