Traitement fiscal des fonds communs de placement

Cette section porte sur le traitement fiscal des revenus reçus de fonds communs de placement canadiens. Elle explique ce qu'est un fonds commun de placement, comment déclarer les revenus qui en proviennent et comment déclarer le produit de la vente d'unités ou d'actions d'un fonds commun de placement. Nous offrons un exemple illustrant comment déclarer ces opérations.

 

Remarque

Cette section ne s'applique pas à certains investissements dans des fonds commun de placement obtenus par le biais de conventions d'options de valeurs, aux fond communs de placement qui sont détenus dans un compte d'épargne libre d'impôt (CELI), et aux fonds communs de placement qui sont détenus dans des régimes permettant de différer le paiement de l'impôt. Pour en savoir plus, consultez les guides RC4466, Guide du compte d'épargne libre d'impôt (CELI) pour les particuliersT4040, REER et autres régimes enregistrés pour la retraite, et RC4092, Les régimes enregistrés d'épargne études (REEE).

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