Comment calculer et déclarer un gain en capital lorsque vous vendez ou encaissez des unités ou des actions

Lorsque vous vendez ou encaissez vos unités ou vos actions de fonds commun de placement, vous pouvez avoir un gain ou une perte en capital. En règle générale, 50 % (la moitié) de votre gain ou de votre perte en capital devient le gain en capital imposable ou la perte en capital déductible.

Utilisez les lignes 131 et 132 de l'annexe 3, Gains (ou pertes) en capital, pour calculer et déclarer tous vos gains et toutes vos pertes en capital sur vos unités et vos actions de fonds commun de placement. Inscrivez séparément les renseignements pour chaque fonds commun de placement. Toutefois, les ventes multiples du même fonds dans la même année doivent être regroupées.

Pour calculer votre gain ou votre perte en capital, vous devez connaître les 3 montants suivants :

  • le produit de disposition, qui est le montant que vous avez reçu ou que vous recevrez pour vos unités ou vos actions;
  • le prix de base rajusté (PBR), qui est le coût de vos unités ou de vos actions, plus les dépenses engagées pour en faire l'acquisition (par exemple, les commissions et les frais juridiques), moins tout remboursement de capital provenant de vos unités ou vos actions;
  • les dépenses que vous avez engagées ou effectuées pour vendre vos unités ou vos actions (par exemple, les frais de vente et les commissions).

Remarque

Pour calculer un gain ou une perte en capital découlant de la vente d’une immobilisation qui est effectuée en devises étrangères :

  • convertissez le produit de disposition en dollars canadiens en vous servant du Taux de change ou Moyennes annuelles des taux de change (1997 à 2017) en vigueur le jour de la vente;
  • convertissez le PBR en dollars canadiens en vous servant du taux de change en vigueur le jour que vous avez acquis le bien et le jour de la réception du remboursement en capital;
  • convertissez les dépenses en dollars canadiens en vous servant du taux de change en vigueur le jour où vous les avez payées.
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