Comment calculer les gains et les pertes en capital?

Pour calculer votre gain ou votre perte en capital, soustrayez du produit de disposition le PBR de votre bien ainsi que toutes les dépenses engagées ou effectuées pour le vendre.

Comment calculer votre PBR?

Les unités et les actions de fonds commun de placement sont des biens identiques, car chaque bien du groupe correspond à tous les autres. Vous pouvez acheter et vendre plusieurs biens identiques à différents prix sur une période donnée. C'est le cas, par exemple, quand vous réinvestissez immédiatement vos distributions dans le fonds commun de placement.

Pour calculer votre gain en capital résultant de la vente ou l'encaissement de vos unités ou de vos actions, vous devez d'abord calculer votre PBR. Le PBR de vos unités ou de vos actions vendues ou encaissées est calculé en multipliant le coût moyen par unité ou par action de toutes les unités ou actions détenues dans le fonds immédiatement avant la vente ou l'encaissement, par le nombre d'unités ou d'actions vendues (consultez le tableau 1).

Le coût moyen par unité ou par action de votre investissement total augmente ou diminue lorsque vous en achetez d'autres ou que vous réinvestissez vos distributions, selon le prix payé lors de l'opération. Vous devrez recalculer le coût moyen par unité ou par action chaque fois que vous en achetez ou que vous réinvestissez vos distributions. Faites ce calcul pour chacun de vos fonds communs de placement.

Si vous recevez un feuillet T3 avec un montant à la case 42, « Montant nécessitant un rajustement du prix de base », le PBR de la fiducie de fonds commun de placement identifiée sur le feuillet changera. Un montant négatif à la case 42 entraînera l'augmentation du PBR des unités de la fiducie, tandis qu'un montant positif entraînera la réduction du PBR de celle-ci. Consultez cet exemple.

Si le PBR des unités de la fiducie devient négatif pendant l'année d'imposition, le montant négatif est réputé être un gain capital pour l'année. Inscrivez le gain en capital à la ligne 132 de l'annexe 3. Inscrivez un zéro à la ligne 131, car il n'y a pas eu de disposition réelle d'unités. Le nouveau PBR des unités de la fiducie est réputé être zéro.

Exemple 

Evgeni a acheté des unités de la Fiducie de fonds commun de placement RST pour 1 000 $ en 2010, et a reçu un remboursement de capital de 200 $ dans chacune des années d'imposition de 2013 à 2017. À la suite de ces remboursements de capital, totalisant 1 000 $, le PBR de ces unités est de zéro à la fin de 2017. En 2018, Evgeni reçoit un remboursement additionnel de capital de 200 $ pour ces unités. Puisque le PBR de celles-ci est déjà de zéro, il doit inclure ces 200 $ dans le calcul de ses gains et pertes en capital pour 2018.

Dans le cas des actions d’une société de placement à capital variable, les montants distribués sur les actions comme remboursement de capital réduiront le PBR des actions de l’actionnaire d’une manière semblable à celle mentionnée ci dessus. Malgré que tout montant distribué sur ces actions comme remboursement de capital ne sera pas déclaré sur un feuillet T5, vous devez tenir compte de ces montants pour bien pouvoir calculer le PBR de vos actons.

Comment calculer le produit de disposition

Pour déterminer votre gain en capital, vous devez ensuite calculer le produit de disposition. Pour ce faire, multipliez le nombre d'unités ou d'actions vendues par le prix de vente. Inscrivez le gain (ou la perte) en capital aux lignes 131 et 132 de l'annexe 3.

Vous devez aussi déclarer à l'annexe 3 les gains en capital indiqués sur des feuillets de renseignements. Les gains en capital indiqués sur un feuillet T3 doivent être déclarés à la ligne 176, alors que ceux indiqués sur les autres feuillets de renseignements (par exemple, un feuillet T5) doivent être déclarés à la ligne 174.

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