Comment le revenu d'un fonds commun de placement est-il imposé?

Dans la plupart des cas, il y a deux façons d'imposer le revenu d'un fonds commun de placement :

  • Lorsque vous possédez des actions ou des unités, vous payez de l'impôt sur les distributions de revenu qui vous sont versées. Si vous possédez des unités d'une fiducie de fonds commun de placement, la fiducie vous remettra un feuillet T3, État des revenus de fiducie (Répartitions et attributions). Si vous possédez des actions d'une société de fonds commun de placement, la société vous remettra un feuillet T5, État des revenus de placements. Les distributions peuvent être un gain en capital, un dividende sur gain en capital, un dividende, un revenu étranger, de l'intérêt, un autre revenu, un remboursement de capital ou toute combinaison de ces montants. Un remboursement de capital réduira le prix de base rajusté de vos unités ou vos actions.
  • Lorsque vous vendez (ou encaissez) des unités ou des actions, vous payez de l'impôt sur le gain, s'il y a lieu. Ce gain est généralement un gain en capital car votre investissement dans le fonds commun de placement est considéré comme une immobilisation aux fins de l'impôt. Vous recevrez soit un feuillet T5008, État des opérations sur titres, soit un état de compte du fonds commun de placement.

Remarque

Vous ne pouvez pas demander une déduction pour gains en capital pour un gain en capital provenant d'un fonds commun de placement. Toutefois, si vous avez rempli le formulaire T664 ou T664(Aînés), Choix de déclarer un gain en capital sur un bien possédé en fin de journée le 22 février 1994, pour vos unités ou actions, la partie inutilisée de votre solde des gains en capital exonérés (SGCE), qui a cessé d'exister après l'année 2004, doit venir s'ajouter au prix de base rajusté (PBR) de vos unités et de vos actions. Pour en savoir plus, consultez Solde des gains en capital exonérés (SGCE).

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