Exemple de la vente d'unités

Inès détient des investissements dans la Fiducie de fonds commun de placement XYZ et dans la Société de placement à capital variable STU. Au cours des années, elle a acheté des unités de la Fiducie XYZ et a réinvesti les distributions versées par la fiducie pour acheter plus d'unités.

Le 30 juin 2018, Inès a vendu 200 unités de cette fiducie au prix unitaire de 17,42 $, pour un total de 3 484 $. Ses frais de vente s'élèvent à 70 $. Inès enregistre sa vente et ses distributions réinvesties et fait un nouveau calcul de son prix de base rajusté (PBR) pour la Fiducie de fonds commun de placement XYZ (voir le tableau 1).

Pour l'année d'imposition 2018, Inès a reçu les feuillets de renseignements suivants :

  • un feuillet T3 de la Fiducie de fonds commun de placement XYZ indiquant un gain en capital (distributions réinvesties) de 750 $ à la case 21 et un remboursement de capital de 500 $ à la case 42;
  • un feuillet T5 de la Société de placement à capital variable STU indiquant un dividende sur gain en capital de 330 $ à la case 18 et un montant imposable des dividendes déterminés de 200 $ à la case 25.

Étape 1  -  Gain en capital résultant de la vente

Inès doit d'abord calculer son PBR. Ce calcul est illustré au tableau 1. Le coût moyen des unités au moment de la vente est de 15,20 $. Inès calcule le PBR total pour les unités vendues en multipliant le nombre d'unités vendues par le coût moyen unitaire (200 x 15,20 $ = 3 040 $). Pour calculer son produit de disposition, Inès multiplie le nombre d'unités vendues par le prix de vente unitaire (200 x 17,42 $ = 3 484 $).

Étape 2  -  Remplir l'annexe 3

Lorsqu'elle remplit sa déclaration de revenus et de prestations pour 2018, Inès inscrit son PBR (3 040 $), son produit de disposition (3 484 $) et ses frais de vente (70 $) à l'annexe 3, sous la rubrique « Actions cotées à la bourse, unités de fonds commun de placement, actions déterminées de petite entreprise visées par un report et autres actions ». Elle calcule son gain (ou sa perte) en capital en soustrayant du produit de disposition, le PBR et les frais de vente [3 484 $ - (3 040 $ + 70 $)]. Son gain en capital est donc de 374 $.

De plus, Inès déclare à la ligne 176 de l'annexe 3, le gain en capital de 750 $ indiqué sur le feuillet T3 et déclare à la ligne 174 de l'annexe 3, le dividende sur gain en capital de 330 $ indiqué sur son feuillet T5. Inès ne déclare pas le montant de 500 $ de la case 42 du feuillet T3 sur l'annexe 3 ou comme revenu dans sa déclaration de revenus et de prestations. Cependant, le montant de la case 42 entraîne un ajustement du PBR tel qu'indiqué au tableau 1.

Le total des gains en capital que Inès indique à la ligne 197 est de 1 454 $ (374 $ + 750 $ + 330 $). Pour calculer le total de ses gains en capital imposables, elle multiplie ce montant par 50 %, ce qui lui donne 727 $. Elle inscrit ce montant à la ligne 199 de l'annexe 3 et à la ligne 127 de sa déclaration.

Consultez cette reproduction des sections de l'annexe 3 que Inès doit remplir. Inès enregistre sa vente et tous ses achats ou réinvestissements de distributions futurs et fait un nouveau calcul de son PBR, comme l'indique le tableau 1.

Si, au lieu d'un gain en capital, Inès avait eu une perte en capital de 1 454 $ à la ligne 197, 50 % de ce montant, ou 727 $, constituerait sa perte en capital nette. Inès devrait remplir l'annexe 3 et l'annexer à sa déclaration pour déclarer sa perte. Elle peut utiliser cette perte en capital nette pour réduire ses gains en capital imposables d'une des trois années précédentes ou de toute année suivante.

Étape 3  -  Remplir la Grille de calcul pour la déclaration

Inès remplit la partie I dans la section État des revenus de placements, frais financiers et frais d'intérêt sur la Grille de calcul pour la déclaration, et elle inclut le 200 $ indiqué à la case 25 du feuillet T5 aux lignes pour « Montant imposable des dividendes déterminés ».

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