Reproduction de l'annexe 3

Reproduction de l'annexe 3

Remarque : Si vous avez subi une perte au titre d'un placement d'entreprise, consultez le guide T4037.

(1)
Année de l'acquisition
(2)
Produit de disposition
(3)
Prix de base rajusté
(4)
Dépenses effectuées (relatives aux dispositions)
(5)
Gain (ou perte) (colonne 2 moins
colonnes 3 et 4)


3. Actions cotées à la bourse, unités de fonds commun de placement, actions déterminées de petite entreprise visées par un report et autres actions

(Remarque : si vous avez des gains (ou pertes) en capital indiqués sur vos feuillets de renseignements T5, T5013, T4PS et T3, déclarez-les à la ligne 17400 ou 17600.)

 Nombre
 Nom du fonds ou de la société et catégorie
(1) (2) (3) (4) (5)
 200  Fiducie de fonds commun de placement XYZ du Canada
2016  3484.00  3040.00  70.00  374.00 
  Total 13199  3484.00  Gain (ou perte)
13200  + 374.00 
Feuillets de renseignements T5, T5013, et T4PS – Gains (ou pertes) en capital
17400  + 330.00 
Feuillets de renseignements T3 – Gains (ou pertes) en capital

17600  + 750.00 
Total de tous les gains (ou pertes) avant provisions
19100  + 1454.00 
Total des gains (ou pertes) en capital
19700  = 1454.00 
Multipliez le montant de la ligne 19700 par 50 %. Si le résultat est positif, inscrivez-le à la ligne 12700 de votre déclaration. S'il est négatif (une perte), lisez les instructions ci-dessous.
Gains en capital imposables (ou pertes en capital nettes) en 2019
19900  = 727.00 

Si le résultat est négatif (une perte), ne l'inscrivez pas à la ligne 12700 de votre déclaration. Votre plus récent avis de cotisation ou de nouvelle cotisation vous indiquera le montant de la perte que vous pourriez demander. Prenez note du montant de vos pertes en capital nettes qui peut servir à réduire vos gains en capital imposables d'autres années. Si vous avez subi, en 2019, une perte en capital nette que vous voulez appliquer aux gains en capital imposables de l'année d'imposition 2016, 2017 ou 2018, obtenez et remplissez le formulaire T1A, Demande de report rétrospectif d'une perte. Vous pouvez reporter vos pertes en capital nettes indéfiniment et les appliquer à vos gains en capital imposables des années suivantes.

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