Biens immeubles, biens amortissables et autres biens

Si vous avez vendu des biens immeubles ou des biens amortissables, vous devez inscrire le gain ou la perte en capital à la section 4 de l'Annexe 3.

N'utilisez pas cette section pour déclarer la vente de biens à usage personnel (par exemple, un chalet) ou la vente d'hypothèques ou d'autres créances semblables sur des biens immeubles. Déclarez ces transactions dans les sections intitulées Biens à usage personnel et Obligations, débentures, billets à ordre et autres biens semblables respectivement.

Pour plus de détails au sujet de ce que les biens immeubles comprennent, des règles spéciales concernant les biens immeubles constitués d'un terrain et d'un bâtiment ou encore, si vous avez produit le formulaire T664 ou T664 (Aînés), Choix de déclarer un gain en capital sur un bien possédé en fin de journée le 22 février 1994, consultez Biens immeubles.

La disposition de biens amortissables peut entraîner un gain en capital. Certaines règles relatives à la déduction pour amortissement (DPA) peuvent vous obliger à inclure dans votre revenu un montant au titre de la récupération de la DPA ou vous permettre de déduire une perte finale. Pour plus de renseignements, consultez Biens amortissables.

Remplir l'annexe 3

Inscrivez les dispositions aux lignes 136 et 138 de l'annexe 3.

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